Les banques devraient mieux prévenir le dépôt d’avoirs non déclarés
(Keystone-ATS) Les banques suisses devraient contrôler davantage l’argent déposé chez elles et les clients étrangers faire au besoin une autodéclaration fiscale. Le Conseil fédéral a précisé mercredi l’orientation de sa stratégie de l’argent propre. Eveline Widmer-Schlumpf devra la concrétiser.
Il faudra attendre septembre pour connaître les mesures concrètes. Diverses questions juridiques et techniques restent à régler, a admis devant la presse la présidente de la Confédération.
Pour prévenir le dépôt d’avoirs non déclarés, les banques devraient renforcer leur devoir de diligence en priorité lors de l’acceptation des fonds, propose le papier de discussion de la ministre des finances. L’étendue de leurs nouvelles obligations pourrait dépendre de l’ampleur des fonds confiés.
Les banques devront répartir leurs clients en trois catégories. Si elles ne soupçonnent aucun délit fiscal et que le nouveau client a déposé une petite somme comme 1000 francs, il serait accepté sans autre forme de procès.
En cas de soupçon de fraude, l’institution devrait exiger d’autres données et une autodéclaration de conformité avec le fisc de leur pays d’origine. Si le délit est avéré, l’autodéclaration serait évidemment exclue et les fonds devraient être refusés.
Le PS salue
Pas question en revanche d’obliger les clients à fournir une attestation de la part de leurs autorités fiscales nationales. Cette option est exclue, car “nous voulons offrir aux clients la possibilité de rester anonymes tout en remplissant leurs obligations fiscales”, a relevé la grande argentière.
Ces solutions seront applicables pour l’argent qui sera déposé à l’avenir, a-t-elle précisé. Pour régler les problèmes du passé, le Conseil fédéral mise sur les accords d’imposition à la source, à l’instar de ceux négociés avec l’Allemagne et le Royaume-Uni.
“Le PS Suisse salue la concession du Conseil fédéral. Au vu de cette évolution, il recommandera au groupe parlementaire d’adopter la convention de double imposition avec les Etats-Unis”, a indiqué à l’ats son porte-parole Andreas Käsermann.
L’UDC reste en revanche toujours opposée au complément à la convention. Le parti a sévèrement critiqué la stratégie du Conseil fédéral. Il dénonce notamment “la surcharge administrative” imposée aux banques.
