Les cantons critiquent les délais des consultations fédérales

(Keystone-ATS) Les cantons estiment n’avoir pas assez de temps pour se prononcer lors de consultations fédérales, comme celle sur la réintroduction d’un moratoire sur l’ouverture de cabinets médicaux ou sur une garantie de déficit pour les Jeux Olympiques. Ils ont transmis ces critiques par écrit à la Chancellerie fédérale.

Les milieux intéressés n’avaient que onze jours pour se prononcer sur le crédit visant à couvrir un éventuel déficit des JO d’hiver 2022 aux Grisons, écrit la Conférence suisse des chanceliers d’Etat dans la lettre dont la “NZZ” se fait l’écho jeudi et dont l’ats a obtenu copie. Le délai était le même pour le moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets de spécialistes.

Cela ne “suffit absolument pas” aux cantons, et probablement aussi aux autres participants à la procédure de consultation, pour prendre position. L’administration fédérale doit respecter les principes de la loi sur la procédure de consultation dans l’intérêt de la synergie fédéraliste entre la Confédération et les cantons, souligne la lettre.

Trois mois

La loi prévoit un délai de trois mois, en tenant compte des vacances et des jours fériés ainsi que du contenu et de la taille du projet. Si un dossier est urgent, le délai peut exceptionnellement être raccourci et la consultation peut être menée entièrement ou en partie sous la forme d’une conférence. Ce cas de figure devient de plus en plus fréquent, selon les chanceliers d’Etat.

Les cantons ne sont pas les seuls à émettre ces critiques. Le PLR avait qualifié “d’affront” le délai de la procédure sur les JO. L’UDC avait même boycotté la consultation.

Le Conseil national souhaite voir disparaître les procédures de consultation menées sous la forme de conférence. Il a adopté tacitement en septembre un postulat en ce sens de sa commission de gestion.