Les cantons ne paieront pas pour les frontaliers à l’hôpital
(Keystone-ATS) Les cantons ne devront pas débourser 11,5 millions pour couvrir les soins hospitaliers en Suisse de personnes résidant dans l’UE mais assurées auprès d’une caisse helvétique. Face à leur opposition, le Conseil fédéral a renoncé à les faire passer à la caisse.
Dans une révision de la loi sur l’assurance maladie qu’il a soumise mercredi au Parlement, le gouvernement propose de faire un geste envers les quelque 30’000 frontaliers et membres de leur famille ainsi qu’envers les 7000 retraités et membres de leur famille soumis à l’assurance de base et habitant dans un Etat de l’UE ou de l’AELE.
Ces personnes pourront désormais, en cas de traitement stationnaire en Suisse, sélectionner librement un établissement figurant sur la liste des hôpitaux. Dans un premier temps, le Conseil fédéral voulait aller plus loin et revoir la prise en charge des traitements.
Actuellement, l’assureur doit passer intégralement à la caisse alors qu’elle ne prend à sa charge que 45% des coûts pour les assurés domiciliés en Suisse (les 55% restants étant payés par les cantons). Supprimer cette inégalité de traitement entraînerait des surcoûts de l’ordre de 11,5 millions de francs pour les cantons.
Lors de la consultation, ces derniers ont mis les pieds au mur. Le gouvernement a donc jeté l’éponge. L’assurance maladie prendra en charge les coûts jusqu’à concurrence du tarif applicable dans le canton où se situe le lieu de travail des frontaliers. Pour les retraités, le Conseil fédéral déterminera un canton de référence.
Si ces assurés se font soigner dans un autre hôpital répertorié sans que des raisons médicales ne le justifient, ils devront prendre en charge l’excédent de coûts éventuel.
Se faire soigner à l’étranger
La révision de loi doit également renforcer la collaboration transfrontalière. Depuis 2006, l’assurance de base prend en charge, dans le cadre de projets pilotes, les coûts de traitements médicaux fournis à l’étranger dans les régions de Bâle/Lörrach (DE) et de Saint-Gall/Liechtenstein.
Ces deux expériences ont fait leurs preuves, selon le Conseil fédéral. Les régions concernées souhaitent poursuivre sur leur lancée et d’autres sont intéressées, notamment le canton de Genève.
La loi devrait l’autoriser à prévoir une prise en charge des prestations fournies à l’étranger. Le Conseil fédéral réglera les détails dans une ordonnance. Il reviendra au ministre de la santé de donner son aval.
Les demandes devront être accompagnées d’une liste des fournisseurs de prestations étrangers, aussi bien dans l’ambulatoire que dans l’hospitalier. Ces derniers devront répondre aux exigences de la LAMal.
Les coopérations transfrontalières ne seront accessibles qu’aux personnes résidant dans les cantons concernés et assurés auprès d’une des caisses associées. Personne ne sera contraint de suivre un traitement à l’étranger et seules les prestations de l’assurance de base seront remboursées.
Choisir son médecin partout en Suisse
Enfin, la révision de la LAMal prévoit encore que l’assurance de base prenne en charge les soins ambulatoires prodigués par n’importe quel médecin en Suisse. Cette modification répond à une demande du Parlement. Elle a pour but d’assurer aux patients le libre choix du fournisseur de prestations dans le domaine ambulatoire, sans préjudice financier.
Actuellement, les coûts sont pris en charge jusqu’à concurrence du tarif applicable au lieu de résidence ou de travail de l’assuré ou dans les environs. Le solde est assumé par le patient. Selon le Conseil fédéral, la nouvelle réglementation n’entraînera aucun coût supplémentaire pour l’assurance.
