Les cantons ont renforcé les contrôles contre le travail au noir
(Keystone-ATS) Les contrôles d’entreprises réalisés et les ressources affectées à la lutte contre le travail au noir ont augmenté en 2015. Les inspecteurs cantonaux ont effectué 13’137 contrôles d’entreprises, en hausse de 9%, et 39’777 contrôles de personnes, un nombre stable.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié jeudi son rapport sur l’exécution de la loi sur le travail au noir. Il apparaît que les cantons ont affecté davantage de ressources à la lutte contre le travail au noir, avec près de 80 postes (+8,3). Le SECO assure le financement à hauteur de 50%.
Le nombre d’infractions suspectées concernant l’obligation d’annonce et d’autorisation relative au droit des étrangers a reculé de 10%. Les sanctions prononcées ont elles baissé de 23%.
L’ampleur n’a pas diminué
Ces diminutions ne signifient pas nécessairement une baisse de l’ampleur réelle du travail au noir, souligne le SECO, puisque les cantons redéfinissent chaque année leurs cibles en matière de contrôles. Il reste à voir si cette tendance au recul se confirme ces prochaines années.
Dans le domaine de l’impôt à la source, le nombre d’infractions présumées comme celui des sanctions a augmenté (+10% et +2% respectivement). Concernant les assurances sociales, les cas suspects ont légèrement augmenté (+1,5%) alors que les sanctions ont affiché une forte progression (+36%).
Mini-révision en cours
En décembre dernier, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une mini-révision de la loi sur le travail au noir afin de lutter plus efficacement contre le phénomène. Les Chambres devraient en principe en discuter en automne ou en hiver.
Quant au SECO, en collaboration avec l’Association des offices suisses du travail (AOST), il a lancé en mars 2016 un programme de formation des inspecteurs cantonaux. Ceci dans une optique d’amélioration de l’exécution de la loi sur le travail au noir.
