Les cantons rappellent leurs arguments en faveur de la RIE III
(Keystone-ATS) Sujet extrêmement important, question majeure, voire cruciale: les cantons ont mutliplié les superlatifs pour souligner l’importance de la troisième réforme fiscale des entreprises soumise au vote le 12 février. Le ton se voulait rassurant, les arguments les mêmes.
Le manque à gagner pour les finances des cantons et celles de leurs communes avoisine les deux, voire trois milliards de francs. Mais il faut se demander ce que cela coûterait “si on ne fait rien”, a déclaré vendredi devant les médias à Berne Charles Juillard, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.
Et de rasséréner: les recettes fiscales des cantons affichent régulièrement d’importantes fluctuations et elles dépassent souvent le milliard en deux ans. Les cantons et communes ont été capables de maîtriser ces variations, a relevé le ministre des finances jurassien.
Mettre fin à l’insécurité
Cette réforme a l’avantage de maintenir l’emploi et de préserver les recettes fiscales, a renchéri Jean-Michel Cina, président de la Conférence des gouvernements cantonaux.
Si les firmes internationales partent, que les recettes fiscales disparaissent et que les cantons contributeurs n’ont plus les moyens de payer, c’est tout le système qui s’effondre, a poursuivi Charles Juillard.
Il faut mettre fin à un mouvement déjà en marche: ces huit dernières années, le nombre d’entreprises étrangères n’a cessé de baisser, a observé Christoph Brutschin, président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP). Et cette diminution a eu des répercussions sur les emplois.
En 2007, 3417 postes ont été créés, contre 1082 en 2015, selon un décompte établi par la CDEP. Une des raisons est l’insécurité fiscale, a-t-il avancé. Elle fait hésiter les sociétés à investir en Suisse. Voter pour la RIE III, c’est y mettre fin, a tranché le conseiller d’Etat de Bâle-Ville.
Fédéralisme maintenu
Outre les aspects économiques, la réforme a également l’avantage de renforcer les institutions helvétiques, a souligné Jean-Michel Cina. Elle renforce l’autonomie des cantons.
Les cantons sont en revanche obligés d’introduire la patent box. Celle-ci devrait permettre une imposition préférentielle des revenus des brevets et d’autres droits comparables.
Mais ils auront la possibilité de relever les déductions accordées pour les dépenses en faveur de la recherche et du développement, a expliqué le conseiller d’Etat valaisan. Les cantons pourront mettre en oeuvre la réforme en fonction de leurs besoins et ils continueront de fixer eux-mêmes leur taux d’imposition ordinaire des bénéfices.
Et d’insister: la RIE III n’abandonne pas les cantons à leur sort. La part cantonale à l’impôt fédéral direct passera de 17 à 21,2%, les cantons disposeront ainsi d’une marge de manoeuvre budgétaire plus large.
Un plan B?
La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2019, vise à remplacer les statuts spéciaux accordés à quelque 24’000 multinationales et décriés au niveau international par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises.
Pour l’instant, le Conseil fédéral chiffre à 1,1 milliard par an les pertes liées à la troisième réforme pour la Confédération, dont 900 millions environ afin d’indemniser partiellement les cantons pour leurs propres pertes.
Un plan B si la réforme est rejetée le 12 février? Ce sera au Conseil fédéral et Parlement de remettre l’ouvrage sur le métier. Mais les opposants ont une proposition. “On ne sait pas laquelle, mais je me réjouis de voir ce que c’est” si la réforme échoue, a plaisanté Charles Juillard.
