Les cantons romands veulent garder leur influence dans Swissgrid
(Keystone-ATS) Les cantons romands veulent maintenir leur influence dans Swissgrid, le gestionnaire du réseau de transport électrique suisse. Ils pourraient en effet la perdre si le groupe énergétique bernois BKW leur soufflait les actions Swissgrid disponibles à la vente.
Le groupe BKW a en effet annoncé jeudi sa décision d’exercer son droit de préemption sur la participation d’Alpiq dans Swissgrid, qui se monte à 30%. La transaction, devisée à 300 millions de francs, permettra au groupe bernois de détenir une participation minoritaire “significative”.
Le groupe BKW (ex-Forces motrices bernoises) veut faire valoir son droit de préemption après la récente annonce d’Alpiq de vouloir complètement se séparer de ses parts dans Swissgrid. A la fin de l’année, la majorité de contrôle devrait aller à la Société d’investissement de Suisse occidentale (SIRESO), un consortium créé par les cantons romands.
“Je m’attendais à ce que BKW exerce son droit de préemption”, a déclaré vendredi à l’ats la conseillère d’Etat vaudoise Jacqueline de Quattro (PLR). Cela se comprend d’un point de vue entrepreneurial, estime-t-elle.
D’un point de vue politique, il est toutefois problématique qu’une région entière ne soit plus représentée au sein du gestionnaire du réseau de transport électrique national. En reprenant la participation d’Alpiq dans Swissgrid, le groupe BKW fait chuter la part des cantons romands de 30% à 1%, poursuit la conseillère d’Etat vaudoise.
Compromis à trouver
Face à cette problématique, la directrice générale du groupe bernois Suzanne Thoma se dit prête au dialogue. Elle affirme pouvoir imaginer une solution raisonnable qui réponde aux préoccupations romandes, a-t-elle déclaré vendredi à l’occasion d’une conférence téléphonique.
Le groupe BKW pourrait par exemple veiller à ce que la Suisse romande obtienne un troisième siège au conseil d’administration de Swissgrid, a suggéré Suzanne Thoma. Une autre possibilité serait la participation de la Romandie au sein de la filiale BKW Netzbeteiligung AG, par le biais de laquelle l’achat de la participation se fera.
Les cantons romands ont déjà examiné ces propositions et les ont rejetées, a rétorqué Jacqueline de Quattro. Selon elle, il ne suffit pas d’être représenté au conseil d’administration, il faut aussi une forte représentation au sein de l’actionnariat.
En outre, les propositions de BKW ne permettraient pas d’intégrer facilement les institutions publiques dans une telle construction d’entreprise. D’autre part, la fondation d’investissements IST3, qui a déjà racheté des parts d’Alpiq dans Swissgrid, deviendrait ainsi caduque, a souligné Jacqueline de Quattro.
Action en justice étudiée
Les cantons romands proposent donc plutôt de poursuivre les discussions avec BKW afin de trouver une solution commune. “Dans le même temps, nous devons aussi examiner la possibilité d’une action en justice, afin de protéger nos intérêts”.
Il existe en effet plusieurs manières de combattre le droit de préemption de BKW. Une plainte auprès de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) serait possible, tout comme une action devant un tribunal civil.
Le mieux serait toutefois de parvenir à une solution grâce à laquelle BKW recevraient davantage d’actions et les cantons romands ne perdraient pas leur influence dans Swissgrid, a déclaré Jacqueline de Quattro.
A ce sujet, Suzanne Thoma estime qu’il n’est pas clair contre qui ou contre quoi une plainte serait déposée. “Nous ne violons en effet aucune loi”. Dans ce dossier, le groupe énergétique bernois préfère attendre de voir comment les choses vont évoluer.
Eviter les retards
La conseillère d’Etat vaudoise Jacqueline de Quattro a toutefois mis en garde contre tout retard juridique. “Pendant ce temps, d’importants investissements pour le tournant énergétique devraient attendre, ce qui serait préjudiciable à l’ensemble du pays”.
D’autres actionnaires de Swissgrid pourraient suivre l’exemple de BKW. Le groupe argovien Axpo indique ainsi “laisser ouvertes toutes les options” et examine si un droit de préemption existe en l’espèce et s’il souhaiterait l’exercer le cas échéant, a déclaré son service de presse. De son côté, Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (ewz) ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption.
