Les cantons veulent une solution adaptée aux régions
(Keystone-ATS) Dans le dossier de la mise en oeuvre de l’initiative sur l’immigration de masse, les cantons réclament une solution fédéraliste adaptée aux régions. Une clause de sauvegarde unilatérale ne trouve pas grâce à leurs yeux.
Ils ont chargé l’ancien Secrétaire d’Etat Michael Ambühl de plancher sur un tel scénario. Le Conseil fédéral mise sur une clause de sauvegarde consensuelle avec Bruxelles pour appliquer l’initiative sur l’immigration de masse. Mais en attendant que les discussions aboutissent et vu que l’initiative doit être mise en oeuvre d’ici février 2017, il a présenté au Parlement un plan B sous forme de solution unilatérale.
La clause de sauvegarde permettrait une limitation temporaire et ciblée des autorisations de séjour des ressortissants de l’Union européenne. Un seuil d’immigration serait fixé au-delà duquel des contingents devraient être définis.
Pour les cantons, ce n’est pas acceptable. “Imposer une telle clause pourrait sérieusement compromettre l’accord de libre circulation des personnes et la voie bilatérale avec l’UE, seule à même d’assurer la collaboration indispensable entre la Suisse et l’UE”, plaide vendredi la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) à l’issue de son assemblée plénière.
La solution doit donc être fédéraliste. Cela permettrait de prendre davantage en compte les disparités entre les marchés régionaux du travail, estime la CdC. Car l’approche centralisée du gouvernement ne tient pas compte des particularités propres à chaque région.
Approche ascendante
Dans ce cadre, l’approche ascendante (“bottom-up”) apparaît comme une solution pragmatique, écrit la CdC. Et c’est là qu’intervient l’ancien secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Michael Ambühl. Auteur d’une étude à ce sujet, il a récemment préparé un modèle pour le Tessin.
Partant du niveau le plus bas, à savoir les branches économiques régionales, cette solution envisage ensuite les régions et en dernier lieu seulement le pays entier.
“Nous avons donné un mandat à M. Ambühl pour approfondir ce qu’il a fait avec le Tessin. Il faut voir si ce modèle est transposable au niveau national”, a précisé à l’ats le président de la CdC Jean-Michel Cina. Le Tessin connaît une situation particulière sur le marché du travail, notamment avec ses frontaliers, ce qui n’est pas le cas de tous les cantons.
Travail de terrain
Aujourd’hui, on ne sait pas si cette solution pourrait être praticable, mais on peut partir du principe que c’est un modèle qui vaut la peine d’être testé, explique-t-il en substance.
M. Ambühl sera accompagné dans son travail par un groupe d’experts de divers cantons. Ils devront confronter des expériences pratiques à une idée théorique, détaille le conseiller d’Etat valaisan PDC.
Les résultats seront ensuite présentés aux cantons, qui prendront position fin juin lors de la prochaine assemblée de la CdC. Le Conseil fédéral est déjà informé et sera tenu informé de l’avancement des travaux, selon M. Cina. Et de préciser que même si ce modèle s’avère faisable, il faudra ensuite l’appliquer dans la législation.
Préférence nationale
La commission des institutions politiques du Conseil national s’est également emparée du dossier. Elle va l’approfondir, notamment sur la question de la préférence nationale, indique-t-elle vendredi. Elle va aussi auditionner Michael Ambühl et une délégation de la CdC. Le plénum ne tranchera qu’à l’automne.
Dans le modèle du Tessin, la notion de préférence nationale est traitée. Un employeur devrait par exemple prouver qu’il a d’abord cherché à engager de la main-d’oeuvre indigène avant de recruter un frontalier.
