Les CFF perdent un recours concernant une affiche controversée

(Keystone-ATS) Opposés à la pose d’une affiche pro-palestinienne en gare de Zurich, les CFF perdent définitivement leur procès. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté leur recours.

En mars 2009, à l’initiative d’un groupe alémanique de militants pro-palestiniens, cette affiche avait été posée à plusieurs endroits de la gare centrale de Zurich par la Société générale d’affichage (SGA). Trois jours plus tard, les CFF avaient décidé de ne plus la tolérer en raison de son contenu polémique.

Critique à l’égard de la politique de colonisation poursuivie par Israël, l’affiche reprochait à celui-ci de s’être “construit par la violence sur le sol palestinien”. Elle en appelait à la “résistance” pour répondre à l'”illégalité”.

Liberté d’expression

Saisi d’un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait annulé le veto des CFF, jugeant qu’il ne respectait pas la liberté d’expression garantie par la constitution fédérale. Il avait enjoint l’entreprise à autoriser la présence de cette affiche, considérant qu’une gare constitue un espace indispensable pour l’échange d’informations.

Dans son arrêt, le TF relève que la gare de Zurich, conçue comme une “cité dans la cité” (City in the City) veut servir de forum pour la communication politique. Il rappelle aussi que de nombreuses gares mettent des locaux à disposition pour les élections et les votations.

Information omniprésente

De plus, les gares mettent à disposition des lieux de rencontres, des lieux pour flâner, des librairies. Diffusée sur des écrans géants, l’information est omniprésente et traite indifféremment les thèmes de politique nationale ou internationale.

Des affiches évoquant des thèmes chauds de la politique suisse sont souvent placardées sur les murs de la gare. Dans ce contexte, souligne le TF, une interdiction qui ne viserait que les affiches abordant les thèmes de politique internationale constituerait une inégalité de traitement injustifiée.