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La mise en oeuvre de l'initiative de la Marche blanche divise encore les Chambres sur les amours juvéniles (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

(sda-ats)

La mise en œuvre de l'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants se rapproche de son épilogue. Seules les amours juvéniles divisent encore les Chambres. Le National doit encore se prononcer.

Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi à la Chambre du peuple sur plusieurs points essentiels, notamment sur l'âge des victimes d'infractions et sur le catalogue des délits menant à une interdiction à vie. Au final, la loi prend une tournure assez proche de ce que souhaitaient les initiants.

L'interdiction à vie sera prononcée pour les cas où des jeunes, victimes d'abus sexuels, sont âgés de moins de 18 ans. La question était disputée: certains estimaient que les jeunes de 16 à 18 ans ne devaient pas être assimilés à des enfants.

D'autres ont estimé qu'il ne fallait pas affaiblir le nouveau droit de la protection des mineurs. La décision s'est prise sur le fil, à 22 voix contre 21 avec une abstention. Cette décision a permis d'éviter un vide juridique pour les adolescents entre 16 et 18 ans. Il a par la même occasion réglé le problème de l'âge des jeunes adultes vulnérables qui seraient victimes d'abus.

Large catalogue de délits

Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, la Chambre des cantons s'est également alignée sur le National et opté pour une liste large. Elle comprend l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie même destinée à la consommation privée.

A nouveau, la version dure s'est imposée à une courte majorité (23 voix contre 18 et 3 abstentions). Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, a argumenté Stefan Engler (PDC/GR). La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est aussi inquiétée de la pédopornographie qui n'a absolument rien de bénin.

L'initiative de la Marche blanche a été adoptée en 2014 par 63% des Suisses. Le texte stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec ces groupes.

Cas de rigueur

En première lecture, les élus avaient décidé que l'initiative ne pourrait pas être mise en oeuvre à la lettre. Le texte voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.

Les juges pourront refuser d’interdire l’activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité. Cependant, une interdiction à vie une fois prononcée est irrévocable.

Amours juvéniles

Les amours de jeunesse feront partie de la catégorie d'exceptions. Le Conseil des Etats s'en est tenu à cette logique, mais il a décidé par 39 voix contre 4 que le droit en vigueur sur cette question suffisait, à la grande satisfaction du Conseil fédéral. Cela concerne les jeunes de moins de 20 ans qui ont une relation amoureuse avec une mineure.

Le National avait voulu préciser le droit actuel par une clause particulière pour les personnes de moins de 22 ans amoureuses d'un mineur âgé d'au moins 14 ans. Les sénateurs ont par ailleurs jugé nécessaire d'adapter en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. Ces deux derniers points devront encore passer au National.

Le projet est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche. Sa mise en œuvre passe par une révision du code pénal et du code pénal militaire.

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ATS