Les citoyens de Moutier voteront sur le rattachement au Jura

(Keystone-ATS) Les citoyens de la ville de Moutier se prononceront sur leur rattachement au canton du Jura. L’exécutif municipal a annoncé mardi le lancement du processus destiné à fixer les modalités et la date du scrutin.

“Il sera demandé au Conseil-exécutif (gouvernement bernois) de soumettre au Grand Conseil les bases légales permettant l’organisation d’une votation communale ayant pour objet le rattachement de Moutier à la République et Canton du Jura”. Les autorités de la cité prévôtoise ont précisé leur intention lors d’une conférence de presse mardi matin.

Elles ont rappelé leur décision en faveur d’une votation unique et définitive fixant le sort de Moutier en terme d’appartenance cantonale. Le scrutin devrait avoir lieu au plus tôt en 2016. Le Conseil municipal a écarté la proposition d’un premier vote consultatif sur le transfert de souveraineté.

Processus légitimé

L’idée d’un scrutin par étapes émane de la Délégation aux affaires jurassiennes (DAF), qui représente le gouvernement bernois dans les travaux de l’Assemblée interjurassienne (AIJ). Mais, selon Maxime Zuber, maire de Moutier, la Déclaration d’intention signée en février 2012 dans le cadre de l’AIJ légitime la solution communaliste et le principe d’un scrutin unique.

La Déclaration d’intention prévoit la possibilité d’un transfert de souveraineté au niveau communal, négocié par les cantons de Berne et du Jura en association avec la municipalité concernée. Le maire de Moutier a souligné le caractère inédit de la procédure, qui reste à inventer dans le respect des droits démocratiques.

Enclavement

Dans l’hypothèse d’un transfert de souveraineté, la commune de Moutier en viendrait à former une entité territoriale enclavée dans le Jura bernois. Dans cette perspective, Maxime Zuber a indiqué que les communes de la couronne prévôtoise allaient être approchées pour qu’elles participent au processus, en particulier la commune de Belprahon.