Les déductions fiscales pour frais de garde devraient augmenter
(Keystone-ATS) Les parents devraient pouvoir défalquer jusqu’à 25’000 francs de frais de garde pour l’impôt fédéral direct. Le Conseil fédéral propose d’élever la déduction, mais il renonce à forcer les cantons à la porter à au moins 10’000 francs par enfant et par an.
Le gouvernement a transmis mercredi son projet remanié au Parlement. Son but est d’encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Sa démarche s’inscrit dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.
La disparition du volet cantonal s’explique par les réactions négatives recueillies en consultation. Près de la moitié des cantons ont craint le manque à gagner et des effets d’aubaine de grande ampleur si le geste fiscal n’entraîne pas la hausse de l’emploi visée. Les grands partis bourgeois ont critiqué une atteinte illicite à l’autonomie des cantons, le PS et l’UDC ont rejeté le relèvement général de la déduction.
Les plafonds appliqués par les cantons varient entre 3000 et 19’200 francs – sauf Uri, où la déduction est illimitée. Certains cantons (LU, NW, ZG, VS) prévoient en outre une déduction pour la garde des enfants par les parents eux-mêmes.
Nette amélioration
La législation actuelle plafonne la déduction fédérale à 10’100 francs par enfant et par an et suffit dans la plupart des cas à couvrir les frais effectifs. Mais l’accueil non subventionné d’un enfant dans une structure d’accueil collectif de jour pendant cinq jours par semaine peut coûter environ 32’000 francs, ce qui pousse de nombreuses mères avec de bonnes qualifications professionnelles à rester à la maison ou exercer une activité à taux réduit.
Avec le projet, la déduction fiscale sera plus que doublée, et ce pour les enfants n’ayant pas encore 14 ans révolus. Si les montants déboursés par les parents sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu.
Comme aujourd’hui, seuls les parents qui dépendent de l’accueil extra-familial de leurs enfants pendant leur travail, leur formation ou leur incapacité de gain bénéficieront de la déduction. Les coûts d’un baby-sitting le soir et autres besoins liés aux loisirs des parents resteront non déductibles.
Autofinancement à long terme
Le gouvernement estime que cette réforme entraînera une baisse annuelle des recettes fiscales de l’ordre de 10 millions de francs pour la Confédération, dont 1,7 million à la charge des cantons.
A court ou moyen terme, il faut s’attendre à la création de quelque 2500 emplois à plein temps. “Cette estimation repose cependant sur de nombreuses hypothèses et comporte une grande part d’incertitude”, reconnaît le gouvernement dans le message.
A long terme, le Conseil fédéral part de l’idée que la mesure se financera d’elle-même grâce à l’impulsion positive qu’elle exercera sur l’emploi.
