Les demandes d’accès à des documents officiels ont doublé en 2011

(Keystone-ATS) Les demandes d’accès à des documents officiels ont doublé l’an dernier au niveau fédéral. Idem des demandes de médiation auprès du Préposé à la protection des données. Ce dernier explique cette hausse par une meilleure sensibilisation de la population et des autorités.

Selon le rapport annuel du Préposé fédéral Hanspeter Thür, 466 requêtes de consultation ont été déposées auprès des autorités fédérales en 2011 contre 239 un an plus tôt. Dans 203 cas, un accès complet a été accordé, dans 128 un accès partiel et 126 demandes ont été refusées.

Selon Hanspeter Thür, l’écho de la loi sur la transparence, cinq ans après son entrée en vigueur, est toujours plus grand, surtout auprès des professionnels des médias. Les autorités sont en outre davantage sensibilisées et ont commencé à établir des statistiques.

L’Office fédéral de la santé publique a transmis le plus grand nombre de demandes (33), suivi par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (22). Dans le dernier cas, la catastrophe de Fukushima a joué un rôle.

Les demandes de médiations auprès du Préposé ont elles aussi doublé, passant de 32 à 65. La plupart ont été déposées par des médias (24) suivis par des entreprises (16). Au total, 30 requêtes ont pu être menées à terme.