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Les directeurs des affaires sociales révisent l’aide sociale

La révision des normes de l'aide sociale se poursuit. Un enfant n'a plus forcément droit à sa propre chambre (photo prétexte). KEYSTONE/AP/MICHAEL PROBST sda-ats

(Keystone-ATS) La Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) fait avancer la révision de l’aide sociale. Lors de sa conférence vendredi à Scuol (GR), elle a notamment adopté des recommandations pour réduire les frais de logement.

Cette 2e étape de la révision des normes CSIAS (Conférence suisse des institutions d’action sociale) vise par exemple à supprimer les mauvaises incitations comme celle de rester à l’aide sociale plutôt que de travailler.

Pas de chambre individuelle

La CDAS a aussi formulé des critères clairs permettant aux autorités d’évaluer les loyers maximaux des logements des bénéficiaires de l’aide sociale. Les normes CSIAS prévoient désormais que les enfants n’ont pas forcément droit à une chambre individuelle.

Aucun loyer maximal n’est toutefois recommandé aux cantons, à dessein. Les frais de logement diffèrent trop d’une région à l’autre, écrit la CDAS dans son communiqué.

Vie professionnelle

Concernant l’insertion professionnelle des mères, les normes révisées retiennent que les mères – et aussi bien les pères – reprennent une activité lucrative ou participent à une mesure d’intégration au plus tard lorsque l’enfant a douze mois. A condition que la garde soit assurée.

Les normes de l’aide sociale ont été durcies l’an dernier une première fois. Ainsi, les forfaits pour l’entretien des familles nombreuses et des jeunes adultes ont baissé au 1er janvier 2016. Parallèlement, les sanctions ont été revues à la hausse pour les abus.

Vingt cantons ont appliqué ces recommandations, ce qui contribue à une harmonisation du système, selon la CDAS. Les cantons restants appliquaient déjà des directives plus sévères ou s’apprêtent à statuer sur ces directives.

Les normes CSIAS ne sont pas contraignantes. Elles permettent aux autorités locales de s’orienter dans la gestion de l’aide sociale. Les nouvelles recommandations sont valables dès le 1er janvier 2017.

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