Les entreprises ne bénéficieront pas d’une baisse de la fiscalité
(Keystone-ATS) Les entreprises du canton de Berne ne paieront pas moins d’impôts. Les citoyens ont rejeté dimanche à 53,6% une baisse de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. Opposées au projet, les communes ne subiront pas de pertes fiscales.
Cette révision de la loi sur les impôts, combattue par référendum, devait permettre au canton de Berne de devenir plus attractif pour les grandes entreprises. Pour le Conseil-exécutif et le Grand Conseil, ce projet aurait permis au site d’implantation bernois de ne pas être distancé en comparaison intercantonale.
Mais la majorité des votants n’a pas suivi les recommandations des autorités cantonales en rejetant cette baisse de la fiscalité des entreprises par 178’455 voix contre 154’736. La participation s’est élevée à 47,2%. L’issue du scrutin est aussi une défaite pour les partis bourgeois et les milieux économiques.
Les communes respirent
Combattu par la gauche et les communes, l’allègement de l’imposition des entreprises se serait traduit par des pertes pour le canton de quelque 45 millions de francs en 2019 et d’environ 103 millions à partir de 2020. Les pertes fiscales pour les communes étaient estimées à 22,5 millions en 2019, puis à environ 51,5 millions dès 2020.
Pour la Ville de Bienne, la baisse prévue de l’impôt sur le bénéfice aurait engendré un manque à gagner de quelque 6,2 millions de francs dès 2020. Pour le Conseil municipal, cela aurait porté un coup considérable aux efforts entrepris pour parvenir à un budget équilibré et pour le maintenir.
C’est pour cette raison que Bienne avait soutenu le référendum lancé par une alliance formée de partis de gauche et d’associations baptisée “Pas de cadeaux fiscaux pour les grandes entreprises”. Les opposants à ce projet redoutaient que le canton et les communes ne compensent ce manque à gagner avec des mesures d’économies ou une hausse des impôts.
Emplois menacés
Pour les partisans du projet, ce refus dans les urnes pourrait se traduire par le départ à moyen terme d’entreprises et par la disparition de places de travail. Avec le rejet de cette baisse de la fiscalité, le canton de Berne se trouvera relégué au dernier rang avec l’impôt sur le bénéfice le plus lourd de Suisse.
Pour les entreprises dégageant un bénéfice supérieur à 63’000 francs par année, le taux d’imposition aurait reculé de 21,64% à 20,20% en 2019, puis à 18,71% en 2020. La moyenne suisse s’élevait à 17,74% en 2017. Quelque 6300 entreprises auraient profité de cette révision, dont 5200 PME.
Pour celles qui affichent un bénéfice net inférieur à 63’000 francs, rien n’aurait changé. Cette modification législative était indépendante du projet fédéral de réforme fiscale et financement de l’AVS, l’ex-projet fiscal 17.
