Les Etats ne compliquent pas l’octroi du permis d’établissement

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil des Etats refuse de lier l’octroi d’un permis d’établissement aux étrangers à la maîtrise suffisante d’une langue nationale. Le Chambre haute rejète ainsi une motion du National. D’autres interventions visant un durcissement du droit des étrangers ont passé aux oubliettes.
Les personnes qui ne font pas d’effort d’intégration devraient se contenter d’une autorisation de séjour à brève échéance, a jugé l’élu argovien de l’UDC Maximilian Reimann. Tout en soulignant l’importance de l’apprentissage linguistique, la majorité s’est opposée à cette proposition “discriminatoire”.
Confrontée à une douzaine de motions venant du Conseil national, la Chambre des cantons a fait la grimace. Ces textes ont été adoptés dans un flux d’interventions, sans avoir été réellement débattus, lors d’une séance extraordinaire consacrée à la politique des étrangers, a critiqué Alain Berset au nom de la commission.
Dans la foulée, le Conseil des Etats a rejeté tacitement diverses motions musclées. Exit ainsi la proposition de Lukas Reimann visant à renforcer le contrôle des imams en Suisse.
Pas question non plus de fixer dans la loi un âge minimum de 24 ans pour faire venir en Suisse son conjoint étranger. La motion de l’UDC exigeant de réduire la durée des procédures d’asile en autorisant un seul recours a aussi été balayée sans débat.