Les eurodéputés adoptent la directive sur le “secret des affaires”
(Keystone-ATS) Le Parlement européen a approuvé à une large majorité jeudi la directive sur la protection du “secret des affaires”. Ce texte a été voté au grand dam des journalistes, lanceurs d’alertes, ONG et syndicalistes, inquiets pour le respect des libertés fondamentales.
Sur les 652 eurodéputés présents à Strasbourg, 503 se sont prononcés en faveur de cette directive, qui vise à instaurer un socle juridique européen pour lutter notamment contre l’espionnage industriel et protéger l’innovation. Cent trente et un ont voté contre et 18 se sont abstenus.
“Lutter contre l’espionnage économique et industriel, le pillage dont sont victimes nos entreprises européennes, protéger notre innovation et notre recherche, défendre notre compétitivité européenne, tels sont les principaux objectifs”, avait déclaré mercredi la rapporteuse du projet, Constance Le Grip (droite).
Selon l’eurodéputée française, ce texte est “équilibré” et “protège à la fois le savoir-faire professionnel, le patrimoine immatériel des entreprises mais aussi les libertés fondamentales et l’exercice du métier de journaliste et des activités des lanceurs d’alertes”.
“Signal erroné”
Le commissaire européen à l’Elargissement, Johannes Hahn, avait de son côté plaidé pour un texte censé “promouvoir la confiance des milliers d’entreprises, la plupart des PME, qui innovent tous les jours”.
Mais les élus Verts étaient vent debout contre ce texte et ont réclamé en vain au moins le report du vote. “C’est un signal complètement erroné de la part de cette assemblée d’adopter dix jours après les révélations des ‘Panama Papers’ un texte qui de facto va rendre plus difficile la tâche des lanceurs d’alerte et des journaux”, s’est emporté Philippe Lamberts, coprésident du groupe Verts-ALE juste avant le vote.
Principal reproche de ses détracteurs: la directive européenne “fait porter la charge de la preuve sur les lanceurs d’alerte et pas sur les entreprises”, selon M. Lamberts. Plusieurs pétitions ont circulé au niveau européen ces derniers jours contre cette directive.
Procès LuxLeaks dans quinze jours
Son adoption survient quinze jours avant l’ouverture du procès, le 26 avril à Luxembourg, du lanceur d’alertes Antoine Deltour, à l’origine des révélations “LuxLeaks”.
M. Deltour et deux autres hommes, dont le journaliste français Edouard Perrin, sont inculpés pour avoir divulgué des centaines de documents confidentiels sur le traitement fiscal des multinationales installées au Luxembourg. Ces documents concernaient des rescrits fiscaux accordés par l’administration et négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.
