Les flyers politiques seront autorisés par les CFF
(Keystone-ATS) Les CFF réagissent à un verdict du Tribunal fédéral. Dorénavant, les actions à caractère politique seront en principe autorisées dans les gares. La compagnie a finalement permis la distribution de tracts de l’Association contre les fabriques d’animaux (VgT) en gare de Lucerne.
En juin 2010, le président du VgT Erwin Kessler avait demandé aux CFF d’autoriser la distribution, dans cette gare, de “flyers” rendant attentif à la maltraitance d’animaux en lien avec la production de botox. Parallèlement, une action de protestation contre une future clinique de traitements au botox à la gare était prévue.
Interdiction générale pas valable
Les CFF ont refusé l’autorisation, arguant que leur règlement interdit de manière générale les actions politiques sur leur terrain. Erwin Kessler s’est alors adressé au Tribunal administratif fédéral (TAF). Celui-ci a gelé la procédure dans l’attente d’un verdict du Tribunal fédéral dans un cas similaire.
En l’occurrence, il s’agissait d’une affiche pro-palestinienne critique à l’égard d’Israël que les CFF ne toléraient pas en gare de Zurich. Or il y a un mois, le TF a annulé le veto des CFF, jugeant qu’il ne respecte pas la liberté d’expression garantie par la constitution fédérale.
Des affiches évoquant des thèmes chauds de la politique suisse sont souvent placardées sur les murs de la gare. Dans ce contexte, soulignait le TF, une interdiction qui ne viserait que les affiches abordant les thèmes de politique internationale constituerait une inégalité de traitement injustifiée
Les CFF ont réagi à ce verdict et donné leur feu vert à Erwin Kessler. L’entreprise adapte son règlement et permettra dorénavant en principe la distribution de tracts politiques.
