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Les franchises d'assurance maladie seront indexées sur l'évolution des coûts (archives).

KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

(sda-ats)

Les franchises de l'assurance maladie devraient régulièrement augmenter. Celle de base devrait passer à 350 francs par an. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement le projet que ce dernier lui avait réclamé.

En 1996, la franchise de base se montait à 150 francs. Elle est ensuite passée à 230 francs de 1998 à 2003 et finalement à 300 francs en 2004. De leur côté, les franchises à option ont été modifiées en 1998 et en 2005.

La droite, à l'origine de la proposition d'une indexation, souhaite que les assurés soient plus conscients des coûts qu'ils génèrent. Une adaptation régulière du montant des franchises permettrait de les responsabiliser. Cela éviterait que les gens courent chez le médecin pour le moindre bobo.

50 francs

Le Conseil fédéral propose d’augmenter de 50 francs toutes les franchises des assurés adultes dès que les coûts dépassent un certain seuil. A savoir lorsque les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire.

La prochaine étape sera franchie lorsque les coûts par assuré auront dépassé 3900 francs. En 2016, ils s'élevaient à 3777 francs. L'idée est de conserver le ratio 1 à 12 observé entre la franchise de base et les coûts par assuré.

Une hausse de 50 francs permet de conserver les mêmes montants pour les franchises durant plusieurs années, ce qui garantit la stabilité du système, fait valoir le gouvernement. Les franchises des enfants ne seront pas concernées car cela irait à l’encontre de la volonté de soulager le budget des familles.

Répercussions

La hausse des franchises aura plusieurs répercussions financières. Elle entraînera une diminution des coûts bruts de l’assurance de base et une réduction, non quantifiable, des subsides fédéraux à la réduction des primes.

Les cantons devraient aussi pouvoir économiser dans ce dernier domaine. Mais ils pourraient voir leurs dépenses augmenter dans l'aide sociale et dans les frais de maladie couverts par les prestations complémentaires. Le montant de la prestation complémentaire annuelle pourrait néanmoins diminuer.

Côté primes, l’augmentation sera d’environ 0,5% inférieure les années où les franchises seront adaptées par rapport aux années sans indexation.

Pression du Parlement

Le ministre de la santé Alain Berset a accepté à contre coeur de légiférer. Il considérait que cette mesure ne prenait pas en compte le revenu des assurés. La franchise minimale (300 francs) est deux fois plus élevée qu'en 1996, alors que les coûts bruts n'ont pas doublé et que les salaires n'ont augmenté que de 24%, avait-il argué devant le Parlement.

En vain. La droite et les assureurs exigent des hausses de franchises. Le National vient de réclamer une franchise de base à 400 francs. La faîtière curafutura évoque 500 francs, santésuisse 600 francs.

Pas touche aux rabais

Alain Berset aurait voulu revoir, via une modification d'ordonnance, le système de rabais liés aux franchises. Actuellement, le rabais maximal applicable à toutes les franchises à option s’élève à 70% du risque supplémentaire encouru. Le ministre proposait un échelonnement.

Mais les Chambres fédérales lui ont fait savoir qu'il n'en était pas question. Le Parlement travaille sur un autre projet qui vise à forcer les assurés optant pour une franchise à option à la garder pour au moins trois ans.

Avant de trancher, les assurés sauront, grâce au mécanisme d'indexation, de combien la franchise risque d’augmenter pendant la durée de leur engagement, note le gouvernement.

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ATS