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Si les grandes entreprises internationales installées en Suisse sont privées de leur statut fiscal spécial, il faut leur proposer des compensations. Avec cette revendication, la fédération SwissHoldings estime qu'un environnement fiscal attractif est essentiel.

La Fédération des groupes industriels et de services en Suisse est d'avis que le statut spécial des grandes entreprises internationales n'est plus longtemps envisageable. "Au vu de l'évolution, des ajustements des régimes d'imposition cantonaux sont prévisibles", a-t-elle indiqué lundi.

L'Union européenne exerce une forte pression sur la Suisse. Elle ne veut plus de favoritisme pour des multinationales actives à l'étranger mais taxées de manière différenciée en Suisse. Des négociations sont en cours entre Berne et Bruxelles.

La fédération exige une solution rapide. Elle demande à la Confédération et aux cantons de se mettre d'accord "d'urgence sur une solution financièrement supportable et compatible au plan international".

Solution différenciée

SwissHoldings souhaite maintenir ce régime spécial pour les holdings, mais pas pour les sociétés boîte aux lettres ou les sociétés mixtes. Par ailleurs, des mesures compensatoires sont nécessaires.

Une baisse générale de l'imposition des entreprises comme elle est envisagée dans les cantons de Genève ou Zurich ne suffit pas aux yeux de la fédération. Elle plaide pour des mesures supplémentaires comme des "lizenzbox" au niveau cantonal, soit des produits de licence bénéficiant d'une taxation privilégiée, une pratique déjà connue de certains pays de l'UE.

SwissHoldings représentent les intérêts de 56 multinationales qui ont leur siège en Suisse. Des firmes suisses y sont aussi affiliées aux côtés notamment de Nestlé ou Holcim. Mais la fédération intègre aussi comme membre La Poste suisse et Swisscom.

Non à l'initiative Minder

Par ailleurs, Swissholdings recommande le rejet de l'initiative Minder contre les salaires abusifs. Ce texte est un "poison" pour la Suisse en tant que lieu d'implantation des entreprises, estime la fédération. Elle refuse en particulier l'idée de donner aux actionnaires la possibilité de voter sur les salaires de la direction des groupes. La votation populaire est prévue le 3 mars.

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ATS