Les hôpitaux plébiscitent la nouvelle tarification
(Keystone-ATS) Quatre-vingts pourcents des membres de l’association nationale des hôpitaux H+ sont favorables à la nouvelle tarification des soins ambulatoires. C’est désormais au Conseil fédéral de trancher sur la question à la fin juin.
La dernière révision du système tarifaire Tarmed datant de 2004, elle est devenue totalement obsolète, écrit lundi l’association nationale des hôpitaux H+. En effet, de nombreux points du barème ne correspondent plus à la réalité, contrairement à ce que demande la loi.
Par exemple, une opération de la cataracte est aujourd’hui beaucoup plus facile à réaliser grâce aux progrès techniques. Cependant, la rémunération est restée la même. D’autres indemnités sont en revanche trop basses. Il s’agit notamment des prestations non techniques comme les entretiens avec les patients, pour lesquels les médecins de famille ne sont pas assez payés.
De par sa structure obsolète, le tarif actuel crée des incitations indésirables, ce qui fausse non seulement le financement, mais aussi l’offre de soins, illustre Rolf Zehnder, membre du comité de H+, cité dans le communiqué.
“Indispensable”
La nouvelle tarification vise à indemniser les prestations ambulatoires des cabinets médicaux, des hôpitaux et des cliniques de manière à correspondre aux coûts réels. Une telle adaptation est indispensable, estiment les membres de H+.
Afin d’éviter une hausse des coûts, le futur système garantit, à l’échelle nationale, que le volume de points restera ce qu’il était avant le changement de modèle, et cela conformément à l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Pour ce faire, un mécanisme de correction a été introduit dans les conventions tarifaires. Cette “normalisation” corrige le nombre de points de taxation vers le bas pour atteindre la neutralité et empêcher une envolée des coûts.
Bernhard Wegmüller, directeur de H+, explique dans le texte que la nouvelle tarification a été condensée et qu’elle représente désormais les dépenses effectives. Ce qui permet d’évaluer correctement les prestations, autrement dit les positions tarifaires.
En d’autres termes, le nouveau barème se basera à l’avenir sur les données de prestations et de coûts des hôpitaux, des cliniques et des cabinets médicaux afin de garantir une adaptation du tarif aux conditions actuelles et aux coûts effectifs. En 1996, les hôpitaux dispensaient 13% des prestations ambulatoires, alors que cette proportion avait presque doublé en 2014 (25%).
4600 modifications
La nouvelle structure tarifaire a été élaborée par la Fédération des médecins suisses (FMH), la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l’association des hôpitaux H+ et l’organisation des assureurs curafutura (CSS, Helsana, KPT et Sanitas). Les parties impliquées ont retravaillé 4600 positions tarifaires depuis 2010.
La Chambre médicale de la FMH – son “Parlement” – a approuvé le nouveau système tarifaire et consulte désormais ses quelque 40’000 membres. Elle avait émis des réserves au sujet de la normalisation qui doit, selon elle, garantir que les coûts n’augmentent pas suite à l’introduction du nouveau tarif.
