Les ministres de l’UE ouvrent la voie à la libéralisation finale
(Keystone-ATS) Les ministres européens des Transports se sont entendus jeudi à Luxembourg pour libéraliser le marché domestique du transport ferroviaire de personnes. Cette catégorie était la dernière laissée hors du jeu de la concurrence.
Les ministres ont tranché sur un sujet sensible, une grande réforme du rail en Europe qui fait l’objet d’un vaste paquet législatif (le quatrième paquet ferroviaire). Ils ont ainsi adopté le volet le plus politique de la réforme.
Cette décision ouvre la voie à la libéralisation du transport intérieur de passagers par rail. Cette catégorie était la dernière laissée hors du jeu de la concurrence, qui prévaut déjà pour le fret et les correspondances internationales.
La ministre fédérale de la Mobilité Jacqueline Galant s’est félicitée de “l’accord voté à l’unanimité”. Elle a salué surtout que “la procédure d’attribution directe des contrats de service public puisse être maintenue”, soulignant que “compétitivité et attractivité des services ferroviaires” s’en trouveraient renforcées.
Contrats pré-existants maintenus
Les ministres européens (le Conseil) s’accordent à penser que les appels d’offre seront à l’avenir la règle principale pour l’attribution de tels contrats. Ils lui assortissent toutefois de nombreuses exceptions.
Les autorités nationales pourront encore attribuer directement des contrats de service public pendant 10 ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Les contrats pré-existants seront maintenus jusqu’à échéance.
En outre, les autorités nationales pourront aussi faire valoir d’autres caractéristiques comme la taille de leur territoire, ou l’amélioration de la qualité des services pour justifier le maintien de l’attribution directe des contrats publics.
Syndicats mobilisés
Les ministres européens demandent aussi aux autorités nationales de dresser une liste d’exigences de performance mesurables et vérifiables, comme la ponctualité ou la fréquence, a respecter dans le cadre de ces contrats.
Ces mesures pourront encore évoluer car le Conseil devra désormais négocier son accord avec le Parlement européen dans les prochains mois avant d’adopter la mouture finale de la réforme ferroviaire.
Les syndicats des cheminots de différents pays européens ont manifesté à Luxembourg en marge de la réunion des ministres. Ils protestaient contre ce qu’ils considèrent comme une attaque à la liberté de choix de l’organisation des services ferroviaires publics et la protection des emplois.
