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Les organes intercantonaux songent à être plus transparents

Le conseiller d'Etat st-gallois Benedikt Würth, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, a été interpellé par l'association Loitransparence.ch pour que les organes intercantonaux deviennent plus transparents (archives). KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER sda-ats

(Keystone-ATS) Les conférences intercantonales ne sont pas assez transparentes, estime l’association Loitransparence.ch, qui exige une amélioration. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a obtempéré en créant un groupe de travail chargé d’élaborer des règles.

Au moins 25 aréopages cantonaux sont actifs à Berne, de la Conférence des directeurs de l’instruction publique ou des affaires sociales à celle des commandants de police, en passant par les responsables cantonaux des achats publics. Mais les conférences et les concordats, de plus en plus contraignants, ne sont pas soumis à la transparence, a indiqué Loitransparence.ch cette fin de semaine.

Ils n’obéissent à aucune loi sur la transparence et les concordats se concoctent dans l’opacité, critique l’association. Ils ne créent de la transparence que si ça les arrange et fixent la pratique d’information de cas en cas. Contrairement à l’administration fédérale, qui est soumise à la loi sur la transparence, et à la plupart des cantons, qui admettent aussi ce principe.

Ce principe confère aux journalistes et aux citoyens de vastes droits d’accès aux dossiers et aux données de l’administration, rappele le journaliste Martin Stoll, directeur de Loitransparence.ch, sur le site Internet de l’association. Cette dernière a interpellé Benedikt Würth, président de la CdC, pour lui demander de prendre des mesures propres à assurer la transparence.

Groupe de travail créé

Dans une première prise de position, la CdC a écrit qu’elle juge important que “les instances administratives assurant des tâches publiques règlent clairement l’accès aux informations”, explique Loitransparence.ch. En accord avec les directeurs de conférences, la CdC a créé un groupe de travail, qui doit élaborer ces prochains mois des règles sur l’accès aux documents.

“L’objectif est de définir les règles sur le traitement des informations concernant les conférences intercantonales de telle manière qu’il soit tenu compte du principe de transparence”, est-il dit dans une prise de position citée par Loitransparence.ch.

L’association a pour objectif de faire de la loi sur la transparence un instrument efficace entre les mains des journalistes. “Pour une société libre telle que la nôtre, l’accès sans obstacles aux informations officielles est un bien précieux”, souligne-t-elle.

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