Les Palestiniens seront admis à la CPI ce printemps

(Keystone-ATS) Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a confirmé que l’Autorité palestinienne deviendrait officiellement membre de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye le 1er avril. La CPI pourra ainsi enquêter sur les allégations de crimes commis dans les Territoires palestiniens.

Pour l’Etat hébreu, il s’agit d’une déclaration de guerre diplomatique. Il a répliqué samedi en frappant l’Autorité palestinienne au portefeuille, gelant le transfert de plus de 500 millions de shekels (127 millions de francs) de taxes collectées pour son compte. Il a aussi promis une riposte encore “plus dure et plus globale”.

Washington avait dénoncé la démarche palestinienne. La Maison Blanche l’avait qualifiée d'”escalade contre-productive” qui “alourdit le climat” avec Israël.

Offensive diplomatique

Le processus d’adhésion palestinienne à la CPI a été entamé vendredi dernier. Son objectif est de pouvoir demander des comptes devant cette cour aux dirigeants israéliens pour des opérations militaires futures à Gaza ou pour l’occupation par Israël des territoires palestiniens.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une offensive diplomatique menée à l’ONU par les Palestiniens. Ceux-ci entendent de nouveau soumettre au Conseil de sécurité dans les prochaines semaines un projet de résolution, rejeté la semaine dernière à New York.

Guerre à Gaza

Basée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total 122 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.

Le 1er janvier, l’Autorité palestinienne avait reconnu la compétence de la CPI pour des crimes présumés commis à partir du 13 juin 2014, date à laquelle Israël a lancé une vaste campagne d’arrestations suivie de la guerre à Gaza.

Crimes présumés

Cette procédure juridique, que seul un Etat peut lancer, permet à la CPI d’enquêter sur des crimes présumés commis dans le passé à des périodes déterminées. L’adhésion à la CPI ne permettrait en revanche à cette Cour d’enquêter que sur d’éventuels crimes futurs.

Les Palestiniens ont acquis depuis novembre 2012 le statut d’Etat observateur non membre à l’ONU. Ce qui leur a ouvert la possibilité d’adhérer à une série de traités et de conventions internationales, dont la CPI.