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Les parents qui adoptent ne devraient pas bénéficier d'un congé

Le Parlement pourrait enterrer le projet de congé d'adoption (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

(sda-ats)

Le sort du congé d'adoption est sur le balan. A une voix près, la commission de la sécurité sociale du National propose au plénum de classer le projet visant à faire bénéficier les couples qui adoptent un enfant d'un congé de deux semaines.

La décision est tombée par 10 voix contre 10 et 1 abstention, la voix prépondérante du président Thomas de Courten (UDC/BL) faisant pencher la balance. La majorité de droite fait valoir que l’adoption est une décision relevant de la responsabilité individuelle et qu'il n'appartient pas à l'Etat d'apporter une aide financière.

Contrairement à la maternité, l’adoption n’est pas en outre liée directement à un accouchement et n’induit pas la nécessité de protéger la santé de la mère. La minorité, qui veut maintenir le projet, fait quant à elle valoir l’intérêt de l’enfant adopté, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Projet

La révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (APG) vise à appliquer une initiative parlementaire de Marco Romano (PDC/TI). Elle prévoit un congé de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant de moins de quatre ans.

Les parents adoptifs seraient libres de choisir lequel des deux bénéficiera du congé. Ils auraient aussi la possibilité de partager ce congé entre eux. Il ne serait pas indispensable d’interrompre complètement son activité professionnelle pour avoir droit à une allocation: une réduction du taux d’occupation d’au moins 20 % serait suffisante.

Lorsque l’interruption est complète, l’indemnité équivaudrait à 80% du revenu de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation. En cas de réduction du temps de travail, ce serait 80% du revenu correspondant au taux d'occupation non travaillé.

Selon les estimations de l’administration, les coûts seraient inférieurs à 200'000 francs par an (avec l'hypothèse de 80 parents adoptants). Il n'y aurait pas besoin d'augmenter les cotisations aux APG.

Consultation

Lors de la procédure de consultation, le PLR, l'UDC et les organisations patronales se sont opposés au projet. Le PDC, le PEV et les Vert'libéraux l'ont soutenu. Les partis de gauche et les syndicats souhaitaient notamment une durée de congé plus longue et une augmentation de la limite d'âge de l'enfant adopté donnant droit à une allocation.

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