Les produits helvétiques seront mieux protégés dès 2017

(Keystone-ATS) Les produits méritant le label “suisse” seront mieux protégés dès 2017. Malgré l’opposition de milieux économiques et de la droite, le Conseil fédéral a mis mercredi en vigueur la nouvelle législation. Il n’en a pas moins simplifié les dispositions d’application.

Plusieurs parlementaires de droite ont émis des craintes concernant les répercussions du projet Swissness sur l’économie, déjà frappée par les conséquences du franc fort. La commission des affaires juridiques du National, à une voix près, demande de reporter l’entrée en vigueur du projet “Swissness”. Le plénum tranchera mardi.

Comme il l’avait déjà fait savoir, le gouvernement reste sourd à cet appel. Un report risquerait de déboucher sur une intensification des utilisations abusives de la marque “suisse”. L’économie helvétique a en outre tout intérêt à pouvoir mieux se protéger face à la concurrence accrue due au franc fort.

Mieux protéger

Le gouvernement a néanmoins pris en considération les demandes “justifiées” et a simplifié au maximum les dispositions de mise en oeuvre. La bière suisse pourra ainsi bénéficier d’un label helvétique.

Selon la nouvelle loi, un taux de 100% de “suissitude” sera nécessaire pour les produits naturels comme les plantes ou la viande, ainsi que pour le lait et les produits laitiers. Pour les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire.

L’eau et la bière

L’eau ne devrait pas être prise en compte, car il suffirait d’en rajouter dans la recette pour qu’un produit, comme le pain ou les pâtes, devienne “suisse”. Les fabricants de bière ont fait grise mine. Si on ne tient pas compte de l’eau, leur production risque de ne pas avoir droit au label.

Le Conseil fédéral a donc prévu une nouvelle règle. L’eau pourra être inclue dans le calcul de la “suissitude” d’une boisson si elle leur confère ses caractéristiques essentielles et ne sert pas à la dilution.

Cette clause vaudra aussi pour les eaux minérales naturelles ou aromatisées. Mais il ne sera pas possible de comptabiliser l’eau ajoutée aux concentrés de jus de fruits ou réduisant la teneur en alcool.

Café et chocolat

Toute une série d’autres exceptions sont prévues. Pour les produits naturels non disponibles, la prise en compte dans le calcul variera en fonction du taux d’approvisionnement. Elle sera de 100% si le taux est supérieur à 50% (exemple: la viande de boeuf) et de 50% si le taux oscille entre 20 et 50% (fraises). Si le taux est inférieur à 20% (noisettes), l’ingrédient ne sera pas pris en compte.

Le café et le chocolat, dont aucune matière première n’est disponible en Suisse, pourront être déclarés “helvétiques” s’ils sont entièrement transformés en Suisse. Mais si la recette comprend des matières disponibles comme le lait, il faudra se plier aux règles plus strictes.

Les épices, le sel, le concentré de jus de citron, la levure ou les additifs pourront être exclus du calcul du taux de “suissitude” si au total ils ne dépassent 3% de la recette.

Tomates en purée

Certains produits disponibles en Suisse mais pas destinés à un usage précis pourront aussi ne pas être pris en compte, sur demande et après consultation des milieux concernés. Ce sera, par exemple, le cas des tomates destinées à être transformées en purée.

Cette exception ne sera pas accordée parce que le prix est inférieur à l’étranger ou parce qu’une méthode (comme la fabrication de poudre de carottes) n’est pas pratiquée en Suisse. Les produits bio ne pourront ainsi pas bénéficier de cette exception sur la seule base de la méthode utilisée.

Produits semis-finis

Concernant les produits semi-finis, les producteurs auront le choix de la faire compter comme une seule matière première ou de décomposer les ingrédients. Cette deuxième option peut être utilisée si le produit semi-fini ne satisfait pas aux exigences de “suissitude” et ne peut pas être comptabilisé dans le calcul.

Il sera par ailleurs possible d’indiquer la provenance suisse de certaines matières premières si celles-ci sont pondéralement déterminantes ou si elles confèrent soit son nom ou ses caractéristiques à un produit, comme dans le cas de lasagne à la viande de bœuf suisse. La denrée alimentaire devra alors être entièrement fabriquée en Suisse et l’utilisation de la croix suisse sera interdite.

Zones franches

Enfin, le Conseil fédéral accepte que les produits naturels issus des zones franches de Genève (Pays de Gex et Haute-Savoie) puissent être considérés comme helvétiques. Cette largesse ne vaudra en revanche pas pour les denrées fabriquées dans ces régions.

Pour le reste du pays, seules les surfaces situées dans la zone limitrophe étrangère et exploitées sans interruption depuis janvier 2014 par des agriculteurs helvétiques seront assimilées à la Suisse.