Les sénateurs refusent une libéralisation de l’horaire des magasins
(Keystone-ATS) Pas question que les magasins puissent ouvrir en semaine jusqu’à 20h00 partout en Suisse. Le Conseil des Etats a définitivement enterré lundi par 26 voix contre 16 un projet d’harmonisation nationale des horaires.
La Chambre des cantons s’était déjà prononcée une première fois en septembre de justesse (19 voix contre 18) contre cette nouvelle loi. La voix prépondérante du président Claude Hêche (PS/JU) avait fait pencher la balance. Plusieurs sénateurs bourgeois avaient voté “non”.
Le projet visait à concrétiser une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI). Les commerces de détail auraient pu ouvrir, dans tout le pays, au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et, le samedi, de 06h00 à 18h00. Mais les cantons auraient pu se montrer plus libéraux. Le National avait dit “oui” par 122 voix contre 64.
Respect du fédéralisme
La gauche ainsi que plusieurs sénateurs PDC et PLR n’en ont pas voulu. “Cette loi ne vise qu’à imposer une libéralisation aux cantons qui n’en veulent pas”, a critiqué Christian Levrat (PS/FR), rappelant les multiples échecs de votations cantonales sur l’extension des heures d’ouverture des magasins.
Si le canton de St-Gall ou du Tessin ont des problèmes, ils doivent le régler à leur niveau, pas l’imposer à toute la Suisse, a-t-il ajouté, critiquant une “atteinte crasse au fédéralisme”.
Tourisme d’achat
Une partie de la droite a brandi en vain le problème du tourisme d’achat. Onze milliards de francs ont été dépensés à l’étranger en 2014. “Il est important d’agir, pour sauver des places de travail”, a réagi le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
Dans les cantons frontaliers, un achat sur deux est effectué de l’autre côté de la frontière. La France, l’Autriche mais surtout l’Italie ou l’Allemagne connaissent des législations bien plus libérales. “En comparaison, cette réforme est très modérée”, a remarqué Hannes German (UDC/SH).
Mais cette nouvelle loi mettrait en grande difficulté les petits détaillants et accélérerait la prédominance des grands groupes comme Coop et Migros, a relevé Damian Müller (PLR/LU), rappelant l’opposition de la branche à la nouvelle loi. De plus, les cantons touristiques disposent déjà de dérogations pour ouvrir plus tard, a ajouté Beat Rieder (PDC/VS).
Quant au tourisme d’achat, le problème vient davantage des différences de prix que des heures d’ouverture, a renchéri le conseiller aux Etats et président de l’Union syndicale suisse Paul Rechsteiner (PS/SG).
Cantons opposés
Par trois fois, les cantons ont réitéré leur opposition au projet estimant qu’il empiète sur leur souveraineté, a rappelé Roberto Zanetti (PS/SO).
Dans onze cantons, (AG,AI,BL,BS,GL,NW,OW,SH,SZ,TG,ZH), la nouvelle loi ne changerait rien, la réglementation actuelle étant au moins aussi libérale. En Suisse romande par contre, le projet implique des allongements d’horaires.
A Genève, ceux-ci seraient d’une heure du lundi au jeudi, d’une demi-heure le vendredi. A Neuchâtel, l’allongement serait d’une heure chaque jour, sauf le jeudi et le samedi.
Les commerces jurassiens et valaisans devraient pouvoir ouvrir une heure et demie de plus en semaine et une heure supplémentaire le samedi. La loi fédérale prévoit des heures d’ouverture plus longues d’une heure en semaine et de deux heures le samedi que la réglementation fribourgeoise.
A Berne, la libéralisation ne porterait que sur une heure supplémentaire le samedi. La comparaison avec Vaud, qui connaît des dispositions communales, est plus compliquée. Les commerces lausannois devraient pouvoir ouvrir une heure de plus en semaine.
