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Les soins homéopathiques continueront d’être remboursés

Le remboursement des soins homéopathiques ne sera plus limité dans le temps (archives). KEYSTONE/GAETAN BALLY sda-ats

(Keystone-ATS) Les prestations de médecine complémentaire continueront d’être remboursées par l’assurance maladie. Le Conseil fédéral a ôté vendredi toute limitation dans le temps à partir du 1er août. Cette décision confirme la volonté affichée par le peuple en 2009.

La médecine anthroposophique, la médecine traditionnelle chinoise, l’homéopathie et la phytothérapie étaient prises en charge à titre provisoire depuis 2012 au même niveau que la médecine classique. Cette pratique est désormais ancrée dans le droit.

L’acupuncture, actuellement remboursée par l’assurance obligatoire sans limite de durée, sera mise au même niveau que les quatre autres disciplines. Ces changements de statuts n’auront pas de conséquences financières.

A certaines conditions (tradition de recherche et d’application, preuve scientifique et expérience médicale, formation postgrade), les prestations de médecine complémentaires administrées par des médecins seront prises en charge selon le principe de confiance.

Celui-ci suppose que les médecins fournissent des prestations remplissant les obligations d’efficacité, d’adéquation et d’économicité. Seules certaines prestations controversées seront examinées comme c’est le cas dans les autres disciplines.

Tollé

L’ancien conseiller fédéral Pascal Couchepin avait suscité un tollé en excluant en 2005 la médecine anthroposophique, la médecine traditionnelle chinoise, la thérapie neurale, l’homéopathie et la phytothérapie de l’assurance maladie de base. Il mettait alors en doute le fait qu’elles remplissent les critères légaux d’efficacité, d’adéquation et d’économicité.

Réponse du peuple quatre ans plus tard: en mai 2009, les Suisses ont plébiscité à 67% un article constitutionnel exigeant que la Confédération et les cantons “pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires”.

Conséquence, Didier Burkhalter a réintroduit la prise en charge, la limitant toutefois jusqu’en 2017 dans l’idée d’évaluer son efficacité. Or il s’avère qu’une analyse approfondie de tous ces soins n’était pas possible dans ce laps de temps.

Lors de la consultation, la prise en charge définitive des médecines complémentaires a reçu un bon accueil, à l’exception notable des assureurs. Seule santésuisse s’y était opposée. L’autre faîtière des assureurs curafutura a en revanche salué la proposition d’adopter le principe de confiance et de ne soumettre à examen que les prestations controversées.

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