Les témoins menacés pourraient recevoir une nouvelle identité

(Keystone-ATS) Berne – Les témoins menacés parce qu’ils collaborent avec la justice doivent pouvoir changer d’identité et bénéficier d’une protection spéciale, estime le Conseil fédéral. Il propose au Parlement de créer un service de protection fédéral ad hoc.
Le gouvernement a adopté un message en faveur de la ratification de la convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce texte, qui vise à combattre toutes les formes de trafic d’êtres humains à l’intérieur d’un pays ou entre plusieurs Etats introduit des standards minimaux dans les domaines du droit pénal, de l’aide aux victimes et du droit des étrangers.
La législation suisse y répond déjà, sauf pour la protection extraprocédurale des témoins, d’où le projet de loi fédérale spécifique. Comme la convention, ce texte a été bien accueilli en consultation.
Nouvelle identité
Les nouvelles mesures visent à protéger en priorité les personnes menacées dans le cadre d’enquêtes sur la grande criminalité, notamment sur le crime organisé et le terrorisme, et ce même après la clôture de la procédure. Ces témoins pourraient recevoir une identité d’emprunt, ce qui nécessite de bloquer l’accès à de nombreux registres et la création de véritables documents.
Le nombre de personnes concernées étant relativement faible, la mise en oeuvre des programmes de protection est confiée à un service rattaché à la Confédération.