Les taxis genevois perdent une manche au TF contre Uber
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral a débouté les entreprises de taxi genevoises qui demandaient à titre provisionnel d’interdire à la société américaine Uber d’exercer à Genève. Elles estimaient être victimes de concurrence déloyale.
Le Tribunal fédéral a fait savoir, dans un arrêt publié lundi, que les chauffeurs de taxi genevois n’ont pas démontré en quoi les activités d’Uber seraient propres à leur causer un préjudice “irréparable”. Leur requête en mesures provisionnelles a donc été rejetée.
Les taxis genevois sont de l’avis qu’Uber leur livre une concurrence déloyale en exploitant un service qui consiste à mettre en relation des chauffeurs indépendants et des clients potentiels par l’intermédiaire d’une application installée dans les téléphones portables.
Vincent Maitre, l’avocat qui défend les chauffeurs d’Uber, est très satisfait de la décision rendue par les juges de Mon Repos. Cet arrêt confirme que “la corporation des taxis n’a pas pu prouver que l’arrivée d’Uber sur le marché lui a causé une diminution de son chiffre d’affaires ou de sa clientèle”.
Affaire encore en cours
Pour l’avocat, l’affaire n’est pour autant pas terminée. Si la question des mesures provisionnelles visant à interdire Uber à Genève est tranchée, les tribunaux genevois vont devoir maintenant se prononcer sur le fond du dossier.
“Cette décision d’irrecevabilité ne constitue aucun jugement quant à la légalité de la pratique d’Uber”, a pour sa part souligné l’avocat des chauffeurs de taxi professionnels Jacques Roulet. L’arrêt du TF n’a aucune incidence sur le futur de l’activité d’Uber, a-t-il ajouté.
M.Roulet déplore dans un communiqué, qu’Uber, qui avait déclaré ne travailler qu’avec des chauffeurs et des véhicules professionnels genevois pour se conformer à la loi genevoise, “n’a finalement rien changé à sa pratique”. L’avocat rappelle que les taxis genevois exigent qu’Uber se conforme à la loi et à la décision de la Chambre administrative de Genève, qui avait confirmé l’interdiction de pratiquer d’Uber au bout du lac.
Les recourants devront payer les frais de procédure. Ils ont de plus été condamnés par le TF à verser 6000 francs de dépens à Uber. (Arrêt 4A_197/2015 du 15 juillet 2015)
