Les USA attendent que la Suisse tienne ses engagements

(Keystone-ATS) Washington – Le nouveau secrétaire d’Etat aux questions de finances internationales Michael Ambühl a achevé mardi une visite de deux jours aux Etats-Unis. Ses interlocuteurs lui ont clairement dit qu’ils attendent que la Suisse tienne ses engagements dans l’affaire UBS.
Un rejet par les Chambres fédérales de l’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis sur l’UBS aurait pour la Suisse des conséquences juridiques, politiques et économiques négatives, a souligné M. Ambühl au terme de ses entretiens.
Il a rencontré à Washington des représentants du Département américain de la justice et de l’autorité fiscale IRS. Il leur a notamment expliqué la procédure d’adoption de l’accord.
Ses interlocuteurs lui ont indiqué qu’après avoir essayé pendant deux ans et demi de résoudre la question par le biais de l’entraide judiciaire, ils espèrent que le Parlement approuvera rapidement l’accord. M. Ambühl a précisé que les Américains respecteraient certes un non des Chambres, mais qu’ils n’excluent aucune option en cas de refus.
Il est toutefois trop tôt pour prédire quelles mesures concrètes les Etats-Unis prendraient, estime M. Ambühl. Outre la perte de confiance à l’égard d’une Suisse qui ne tiendrait pas ses engagements, on risque un nouveau bras de fer juridique.
Le rejet pourrait en outre mettre en péril l’accord de double imposition et créer une situation d’incertitude qui serait négative pour la place économique suisse.
M. Ambühl a ajouté qu’il n’était pas possible de quantifier précisément les risques liés à un rejet de l’accord. Mais le Conseil fédéral est convaincu qu’il ne faut pas les prendre.
Ses interlocuteurs lui ont indiqué que quelque 16 000 contribuables américains se sont dénoncé dans le cadre du programme de déclaration volontaire de comptes bancaires cachés à l’étranger. Toutefois, seuls 4000 clients de l’UBS figurent parmis eux.
Or, d’après l’accord conclu en août 2009, la procédure nommée John Doe Summons devait être retirée dès que 10 000 clients d’UBS se seraient spontanément annoncés auprès du fisc américain (IRS) afin de régulariser leur situation. Avec cette procédure, les Etats-Unis veulent obtenir les données de 52 000 clients américains d’UBS par le biais d’une plainte contre inconnu.