Libre circulation: des nouveautés contre les abus à l’aide sociale

(Keystone-ATS) A partir du 1er avril, les étrangers qui désirent obtenir une autorisation de courte durée en vue de rechercher un emploi en Suisse ne pourront plus prétendre à l’aide sociale. Ils devront subvenir à leurs besoins. Le Conseil fédéral a adopté vendredi une révision d’ordonnance en ce sens.

Ce principe, prévu dans l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne, est désormais fixé explicitement. Jusqu’à présent, il n’était pas appliqué de manière uniforme par tous les cantons. Selon le gouvernement, une réglementation contraignante à l’échelle suisse s’imposait donc.

L’absence de droit à une aide sociale vaudra pour les demandeurs européens d’emploi – ressortissants de l’UE ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) – et leurs proches.

Cette révision avait été bien accueillie lors de la procédure de consultation. Elle fait partie d’une série d’autres mesures qui avaient été mises en consultation simultanément, en juillet 2014. Le gouvernement est en train d’élaborer un message, précise un document du Département fédéral de justice et police.

Chômage

Ces autres mesures clarifient notamment dans quels cas le chômage fait perdre aux ressortissants étrangers le droit de rester en Suisse en vertu de la libre circulation des personnes. Tout dépend de l’autorisation de séjour, voire du moment auquel l’intéressé perd son emploi.

Le Conseil fédéral avait annoncé ces nouvelles mesures peu avant la votation du 9 février 2014 sur l’initiative de l’UDC “contre l’immigration de masse”.