Libre circulation: la Confédération active la clause de sauvegarde
(Keystone-ATS) La Suisse va limiter l’arrivée de ressortissants de huit Etats de l’Union européenne sur son sol. Le Conseil fédéral a activé mercredi la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes. Des contingents à l’immigration seront réintroduits dès le 1er mai.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a reconnu devant la presse que cette mesure risquait de provoquer des critiques européennes. La cheffe de la diplomatie de l’Union européenne (UE) Catherine Ashton lui a immédiatement donné raison: elle “regrette” cette décision et considère que “cette mesure constitue une violation de l’accord sur la libre circulation des personnes, qui ne permet aucune différenciation entre les pays de l’UE”.
Cette décision est valable jusqu’en mai 2013 et pourra être reconduite d’une année. Les contingents ne s’appliquent qu’à huit pays membres, soit l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.
Pour pouvoir activer la clause de sauvegarde, il fallait que le nombre d’autorisations de séjour délivrées à des travailleurs venant des Etats concernés dépasse d’au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes. Cette condition quantitative est remplie pour les 8 pays en ce qui concerne les permis B, qui seront limités en tout à 2283.
Scepticisme
La décision du gouvernement a été majoritairement accueillie avec scepticisme. Pour l’Union suisse des paysans (USP), elle augmentera les coûts, sans résoudre le problème de fond de la forte immigration. Aux yeux du PS et de l’Union syndicale suisse (USS), à elle seule, la clause de sauvegarde ne résout rien en matière de sous-enchère salariale ou de surchauffe immobilière dans les agglomérations.
L’Union patronale suisse et economiesuisse “acceptent la décision, bien qu’elle ne résolve aucun des problèmes qui sont imputés – parfois à tort – à la libre circulation des personnes”. Le PLR se dit “irrité” que le gouvernement ait limité sa décision à une année au lieu de l’étendre sur deux ans.
L’UDC, au contraire, salue la décision, estimant qu’il faut utiliser de manière conséquente les rares instruments disponibles pour contrôler l’immigration. Le PDC est également satisfait, car le gouvernement montre qu’il prend au sérieux les préoccupations de la population et qu’il veut faire usage de sa marge de manoeuvre en matière de politique migratoire.
