Libre circulation: le Conseil des Etats accepte l’arsenal renforcé
(Keystone-ATS) La lutte contre les abus sur le marché du travail devrait être renforcée. Le Conseil des Etats a accepté mercredi de corriger les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. Comme au National, la responsabilité solidaire de l’entrepreneur a été exclue.
La Chambre des cantons a adopté la modification de la loi par 38 voix sans opposition. L’idée de rendre l’entrepreneur principal solidairement responsable du non-respect des salaires usuels et des conditions de travail a été reportée.
Le Département fédéral de l’économie présentera un rapport analysant les besoins en la matière en août, a promis son chef Johann Schneider-Ammann. Au vu de ces prémices et après l’échec subi la veille au National, la gauche a renoncé à exiger l’introduction de la responsabilité solidaire.
Comme entrepreneur, on ne peut pas contrôler les salaires et les conditions de travail de tous les employés de ses sous-traitants, a fait valoir This Jenny (UDC/GL).
Faux indépendants
Sur le fond, personne n’a contesté la nécessité de renforcer la lutte contre le dumping salarial. Pour beaucoup de députés UDC, les faux indépendants (en réalité employés par des entreprises étrangères) constituent le problème principal.
Foin de faux espoirs, le renforcement des mesures d’accompagnement ne va pas résoudre tout, a averti Stefan Engler (PDC/GR). S’il est juste de durcir le catalogue de sanctions, il faut surtout garantir l’application des mesures, ont renchéri plusieurs orateurs.
La loi sur les travailleurs détachés a été corrigée pour renforcer la lutte contre les faux travailleurs indépendants. Le prestataire de services disposera de deux jours pour présenter les documents attestant son indépendance.
Le dispositif prévoit encore que les entreprises ayant systématiquement sous-payé leur personnel pour s’enrichir pourront être frappées d’une interdiction d’offrir leurs services durant un à cinq ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 40’000 francs.
