Loi sur la transparence favorable à deux journalistes d’enquête
(Keystone-ATS) Invoquant la loi sur la transparence, deux journalistes ont obtenu gain de cause mercredi au Tribunal fédéral (TF). Le Département fédéral des finances devra leur communiquer les noms des quarante plus importants fournisseurs de la Confédération pour l’année 2011.
Les deux journalistes, qui travaillent au sein du service d’enquêtes du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung avaient demandé en 2012 à connaître le nom de ces quarante entreprises et d’autres également.
L’Office fédéral des constructions et de la logistique avait refusé et décidé de protéger leur anonymat. Une décision qui avait reçu l’appui du Département fédéral des finances.
En séance publique, la Ière Cour de droit public du TF a considéré qu’il n’y a aucune base légale qui s’oppose à la transmission des données demandées par les deux journalistes.
“Nous sommes dans le domaine du marché public, un secteur où la publicité est consacrée”, a souligné le président de la Cour, le juge Jean Fonjallaz.
Mission d’information des médias
“En l’espèce, l’intérêt des entreprises de s’opposer à la demande des recourants est faible, voire inexistant”, a relevé le magistrat. “Il importe de tenir compte de la mission d’information des médias”, a pour sa part souligné le juge fédéral François Chaix.
Les cinq juges de la Ière cour de droit public étaient en revanche partagés concernant le droit d’être entendu des entreprises concernées. A une majorité de trois juges contre deux, la cour a considéré qu’en l’espèce le DFI devait transmettre les informations sans avoir à consulter au préalable les entreprises concernées.
A l’issue de la séance, les deux journalistes concernés, Martin Stoll et Titus Plattner, ont tenu à exprimer leur satisfaction. Tous deux ont souligné la nécessité de la transparence dans l’attribution des marchés publics, ne serait-ce qu’en raison d’éventuels soupçons de copinage. (séance publique du 2 décembre 2015 dans la cause 1C_50/2015)
