Loi sur le CO2: le Conseil national entame un long débat

(Keystone-ATS) Berne – La Suisse doit réduire par rapport à 1990 de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, et ce uniquement dans le pays. En fixant lundi cet objectif, le National est allé plus loin que le projet du Conseil fédéral. Mais en même temps, il a assoupli une des premières mesures permettant d’y parvenir.
Au cours d’un débat de plus de cinq heures, qui se poursuivra mardi, le Conseil national a commencé à revoir la loi sur le CO2 qui fixe les objectifs de la Suisse après 2012 en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Cette révision doit également servir de contre-projet indirect à l’initiative “pour un climat sain”, qui demande une réduction des émissions de 30% d’ici 2020.
Face à l’opposition de l’UDC et du PLR d’entrer en matière, c’est le PDC qui a fait pencher la balance. Le National a décidé a une très courte majorité (90 voix contre 87 et 2 abstentions) de fixer un objectif un peu plus ambitieux que celui du Conseil fédéral. Comme lui et comme l’Union européenne, il veut réduire par rapport à 1990 de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, mais uniquement en Suisse.
Le gouvernement proposait au Parlement que la moitié des réductions d’émissions au moins soit obtenue par des mesures prises en Suisse, le reste pouvant se monnayer via des certificats achetés à l’étranger.
Mais au moment de décider des premières mesures concrètes pour réduire les émissions de gazes à effet de serre, en l’occurrence celles des nouvelles voitures, le National a opté pour une solution moins contraignante que celle proposée par le Conseil fédéral.
Par 85 voix contre 81 et 2 abstentions, il a décidé de fixer la valeur limite en moyenne à 150 grammes de CO2 par kilomètre d’ici la fin 2015, alors que le gouvernement proposait, comme l’UE, 130g/km.
Le National discutera mardi d’une hausse de la taxe CO2 sur les combustibles et de l’éventuelle introduction d’une taxe similaire sur les carburants. Le Conseil des Etats devra ensuite se prononcer sur toutes ces mesures.