Loi sur le vote des étrangers adoptée par le Sénat français

(Keystone-ATS) Le Sénat français a adopté jeudi soir à une courte majorité la proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales. Le projet était présenté par la gauche et le gouvernement y est hostile.

Soutenue par les sénateurs socialistes, écologistes et communistes, la proposition de loi a été adoptée à 173 voix pour et 166 contre. Un résultat dont s’est félicité le groupe socialiste et apparentés Europe Ecologie-Les Verts dans un communiqué. Mais le texte a peu de chances d’être adopté par une Assemblée nationale majoritairement à droite.

Oppositions très vives

A cinq mois de l’élection présidentielle, le Sénat a été le théâtre d’oppositions très vives entre droite et gauche sur ce sujet jeudi, en présence du Premier ministre François Fillon, du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et de celui de la Justice, Michel Mercier.

Sous les huées des sénateurs de gauche et les applaudissements de la droite, François Fillon a réaffirmé en ouverture de séance son attachement au lien entre nationalité et droit de vote en France. Il a dit voir dans ce texte un “travail de sape d’un des fondements” de la République.

Deux tiers des Français favorables

Les sénateurs de gauche ont accusé le gouvernement et le parti de la majorité de “stigmatiser” les étrangers et d’utiliser ce thème pour récupérer les voix du Front national.

Le texte offre la possibilité aux étrangers d’être élus aux postes de conseillers municipaux, mais pas à ceux de maire et d’adjoint au maire.

Depuis 1998, les citoyens de l’Union européenne sont éligibles et peuvent voter aux élections municipales au même titre que les nationaux. Cette différence de traitement est vivement dénoncée par la gauche sénatoriale. Une large majorité des Français (61%) est favorable au vote des étrangers, selon un récent sondage BVA.