Loi sur les armes: le Conseil fédéral propose encore un tour de vis

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral a mis en consultation sa révision de la loi sur les armes proposant un nouveau petit tour de vis. Le projet doit répondre aux exigences du protocole de l’ONU sur les armes à feu et du document qui le complète, “l’Instrument de traçage”.
La législation suisse est déjà dans une large mesure compatible avec ces dispositions. Quelques aménagements sont toutefois nécessaires. Le gouvernement veut ainsi préciser que l’office central des armes de l’Office fédéral de la police (fedpol) est responsable du traitement des demandes de traçage en relation avec l’étranger.
Le fait d’enlever, de rendre méconnaissable, de modifier ou de falsifier le marquage des armes à feu serait expressément punissable. Il faudrait enfin prolonger la durée de conservation des données concernant la remise et la reprise de l’arme militaire personnelle.