Lombard Odier et DZ Privatbank concluent un accord avec Washington
(Keystone-ATS) Deux nouvelles banques, Lombard Odier et DZ Privatbank ont à leur tour signé un accord avec le Département de justice américain (DoJ) pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. La banque genevoise se voit infliger une amende de 99,8 millions de dollars.
DZ Privatbank écope pour sa part d’une amende de 7,452 millions de dollars, a indiqué jeudi soir le DoJ dans un communiqué cité par l’agence AWP. Avec cet accord, les deux banques échappent à toute poursuite pénale.
L’amende infligée à Lombard Odier est la deuxième plus lourde infligée par l’autorité américaine à une banque suisse de catégorie 2, après la tessinoise BSI (211 millions). Durant la période critique à partir d’août 2008, l’institut genevois a détenu 1121 comptes avec un rapport avec les Etats-Unis, pour une fortune totale maximale de 4,45 milliards de dollars.
Montant entièrement provisionné
Dans un communiqué séparé, Lombard Odier relève que le montant de l’amende a été entièrement provisionné et qu’il n’aura aucune incidence sur les ratios de fonds propres de la banque et du groupe. Il relève aussi que la ” sécurité juridique obtenue par cet accord et la solidité financière du Groupe lui permettent de poursuivre son développement à long terme avec confiance et indépendance.”
De son côté, DZ Bank a entretenu des compte de 691 clients américains pour un montant maximum d’environ 498 millions de dollars.
Depuis le début du programme, ce sont désormais 76 banques installées en Suisse qui ont conclu un accord avec le DoJ et ont payé un total de 1028,70 millions de dollars.
Le Crédit agricole a payé son amende
Plus tôt dans la journée, le Crédit agricole avait annoncé que sa filiale suisse s’était acquittée d’une amende de 99,21 millions de dollars (98,3 millions de francs) dans le cadre de l’accord conclu avec le département américain de la Justice.
La banque française avait elle aussi précisé que cette amende n’aura aucun impact dans les comptes de sa filiale, l’amende ayant déjà fait l’objet d’une provision. “Crédit agricole Suisse s’est également engagé à se conformer à diverses obligations mises à sa charge et continuera de coopérer pleinement avec les autorités américaines”, ajoute l’établissement.
La filiale de la banque française a géré 954 comptes de clients américains, déclarés ou non, pour un montant global dépassant 1,8 milliard de dollars.
