Loyers: une nouvelle méthode de calcul du taux de référence
(Keystone-ATS) Les locataires auront certainement droit à des baisses de loyer dès décembre. La méthode de calcul du taux de référence, qui fixe les variations des loyers, sera dès lors simplifiée. Le Conseil fédéral a corrigé mercredi l’ordonnance en vue de passer au système de l’arrondi commercial.
Depuis septembre 2008, la fixation des loyers d’appuie sur le taux d’intérêt de référence publié chaque trimestre par l’Office fédéral du logement (OFL). Celui-ci se fonde sur un taux moyen pondéré des créances hypothécaires mais n’est adapté que selon un système compliqué.
La correction n’intervient que lorsque le taux d’intérêt moyen calculé sur la base du premier relevé, 3,43% en 2008, évolue de 0,25 point de pourcentage. Cette méthode a pénalisé lourdement les locataires, qui n’ont pas profité des taux hypothécaires historiquement bas.
Ainsi, lors de la dernière adaptation, la référence est restée bloquée à 2,75%, même si la moyenne des taux hypothécaires atteignait 2,51%. Avec le nouveau système de l’arrondi commercial, elle sera fixée au quart de pour-cent le plus proche. Si cette méthode s’était appliquée en septembre, la valeur de référence aurait passé à 2,5%.
L’arrondi commercial sera introduit dès le 1er décembre, date de la prochaine adaptation. Les locataires peuvent s’attendre à une baisse, puisque les taux hypothécaires n’ont pas progressé ces derniers temps.
