M. Burkhalter estime que l’accord-cadre avec l’UE est en bonne voie
(Keystone-ATS) Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a fait le bilan mardi des dossiers Suisse-UE avec la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini. Il estime que le dernier round de négociations a permis de se rapprocher d’un accord-cadre.
Une entente partielle sur l’interprétation du droit est désormais acquise, selon M. Burkhalter, qui s’est exprimé devant quelques journalistes après cette rencontre à Bruxelles. La question est de savoir comment procéder en cas de désaccord entre la Suisse et l’UE quant à l’interprétation d’un acte de droit dans le cadre du “comité mixte”.
Selon le responsable des affaires étrangères, l’interprétation incombe alors à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), “mais pas la décision définitive”. Cette dernière revient au comité mixte, poursuit le ministre. Elle resterait ainsi politique.
Ce qui se passerait en cas de désaccord persistant entre la Suisse et l’UE après la décision de la CJUE n’est en revanche pas clair. “Cela ne se passera peut-être que rarement, voire même pas du tout, mais cela doit être réglé, afin de créer une sécurité juridique”, poursuit le ministre.
Discussion ouverte sur la libre circulation
D’autres dossiers ont été abordés lors de cet entretien, comme la libre circulation des personnes, selon M. Burkhalter: “Nous avons mené une discussion ouverte sur les possibilités existantes, telle la clause de sauvegarde ou la priorité nationale”.
Une étape importante va selon lui se jouer le 23 juin, lors du référendum de la Grande-Bretagne sur le Brexit. La commission européenne a en effet expliqué qu’une solution pour la mise en oeuvre de l’initiative sur l’immigration de masse ne pourrait être trouvée que lorsque la situation britannique sera clarifiée.
La Suisse a pour sa part besoin d’une solution d’ici juillet, car cette initiative doit être mise en oeuvre au plus tard en février 2017. “C’est très difficile, mais pas impossible”, d’après Didier Burkhalter.
Mme Mogherini et M. Burkhalter se sont en outre entretenus au sujet de l’Ukraine, de la Syrie, des sanctions à l’encontre de la Russie, de la situation au Proche-Orient et de l’Erythrée.
