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La Suisse craint que l'Union européenne (UE) ne s'engage dans une voie protectionniste en matière de régulation financière. Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a mis en garde les ministres européens de l'économie et des finances réunis à Bruxelles.

Le conseiller fédéral a exprimé les craintes helvétiques concernant le projet de directive européenne MiFid II, qui vise à renforcer la protection des investisseurs au sein de l'UE. "Ce texte pourrait lourdement pénaliser les prestataires de services financiers opérant à partir d'Etats tiers", a-t-il expliqué à l'issue d'une réunion entre les ministres de l'UE et leurs homologues de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Selon le chef de la diplomatie helvétique, les services suisses de prêts aux entreprises pourraient pâtir du projet de directive dans la mesure où des petites entreprises de l'UE n'auraient plus accès, pour leurs recherches de fonds, aux sociétés basées hors de l'UE.

Pour Didier Burkhalter, la nécessité de renforcer la protection des investisseurs fait consensus, mais il y a une "divergence d'approche" entre Berne et Bruxelles sur les modalités concrètes de ce renforcement. Pour la Suisse, une réglementation excessive pourrait nuire à la croissance et à la création d'emplois au sein de l'UE, a souligné le conseiller fédéral.

Equivalence possible

Mais le ministre estime avoir été entendu. "Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, est prêt à discuter d'une solution qui reconnaîtrait l'équivalence de la législation suisse en matière de protection des investisseurs", a-t-il précisé. Cette solution serait, selon M. Burkhalter, "idéale" pour la Suisse, qui serait à l'abri des discriminations.

Le différend institutionnel entre la Suisse et l'UE sur l'avenir de la voie bilatérale n'a pas été évoqué à cette occasion, a indiqué Didier Burkhalter. "Nos propositions sont sur la table. Le train est parti, nous verrons où il arrive", a déclaré le chef du DFAE, estimant que la balle est désormais dans le camp de l'UE.

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ATS