Manque de preuves dans une enquête sur un cadre de Ruag
(Keystone-ATS) Il n’y a pas de soupçon suffisant pour bloquer le registre foncier du domicile d’un cadre de Ruag contre lequel une enquête pénale est en cours pour violation de la loi sur le matériel de guerre. La Chambre de recours du Tribunal pénal fédéral en a décidé ainsi.
Dans une décision publiée mercredi, la Chambre de recours a levé une ordonnance de blocage rendue par le Ministère public de la Confédération (MPC). Le Tribunal écrit dans ses considérants qu’aucun soupçon suffisant ne peut être identifié à partir du dossier et des observations présentés par le MPC. C’est pourtant nécessaire pour une mesure coercitive telle que celle qui a été ordonnée.
La décision montre également que le MPC n’a pas beaucoup d’éléments contre ce cadre. Ainsi, le MPC n’avait pas expliqué au Tribunal pénal fédéral de quelle violation de la loi sur le matériel de guerre le cadre était spécifiquement accusé.
Il n’avait pas non plus expliqué précisément quel rôle avait joué ce cadre, à qui les produits Ruag avaient été livrés et pourquoi ils pouvaient relever de la loi sur le matériel de guerre.
Dans sa décision, le Tribunal pénal fédéral énumère d’autres ambiguïtés. Par exemple, les documents du MPC n’indiquaient pas clairement si l’argent avec lequel le recourant avait acheté l’appartement était d’origine criminelle.
L’enquête se poursuit
Le Tribunal pénal fédéral ne voit pas non plus ce que le MPC considère comme un comportement criminel parmi les infractions pénales présumées de gestion déloyale qu’aurait commises l’accusé.
Le MPC a pris note de la décision du Tribunal pénal fédéral et ne fera pas recours, a-t-il précisé mercredi à Keystone-ATS. Il écrit que la décision n’a eu aucune influence sur la suite de la procédure et ne fait pas d’autres déclarations pour le moment.
En mars, des perquisitions ont été ordonnées par le MPC dans les locaux de Ruag suite à une plainte de cette dernière. Ruag avait reçu une dénonciation à l’interne au sujet de ventes d’armes prétendument douteuses de l’accusé vers la Russie. C’est pourquoi elle a porté plainte. (Arrêt BB.2018.114 du 14 septembre 2018)
