Mariage, partenariat, enfant et entretien au menu d’un symposium
(Keystone-ATS) Le droit de la famille ne correspond plus aux conditions de vie actuelles: il doit être modernisé. Forte de ce constat, Simonetta Sommaruga a réuni experts et politiciens à l’Université de Fribourg pour tenter d’esquisser les contours du futur droit suisse de la famille.
“Aujourd’hui, une majorité des habitants de Suisse ne sont pas ou plus mariés – qu’ils soient célibataires, divorcés ou veufs. Les familles monoparentales, les familles recomposées et les partenariats autres que le mariage (partenariats enregistrés et unions libres) forment une part importante de la société”, a déclaré la ministre de la justice socialiste lors de ce symposium.
Le droit de la famille, datant pour certains aspects de plus d’un siècle, doit par conséquent être “adapté aux réalités sociales actuelles et à venir”, indique le Département fédéral de justice et police (DFJP). Il faut donc se demander comment intégrer les diverses formes de familles dans notre ordre juridique.
Ce congrès “Avenir Familles” fait suite au postulat de la conseillère nationale zurichoise Jacqueline Fehr. La socialiste a demandé au Conseil fédéral d’exposer dans un rapport les moyens à mettre en œuvre pour obtenir un code civil de la famille “moderne et cohérent”.
C’est en bonne voie. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a fait établir trois expertises qui ont été présentées mardi et dont les conclusions seront intégrées au rapport final que le Conseil fédéral prévoit d’adopter avant la fin de l’année.
Une vision moderne
Parmi ces expertises figure celle de la professeure en droit privé de l’Université de Bâle Ingelborg Schwenzer qui a suscité l’indignation dans les milieux conservateurs. Invitée à la conférence, Mme Schwenzer estime que les différentes formes de communautés de vie doivent être mises sur un pied d’égalité. Le concept de “communauté de vie” doit par conséquent avoir le même poids juridique que la notion de “mariage”, avance-t-elle.
A ses yeux, le mariage doit également être ouvert aux personnes du même sexe. “Il faut mettre sur un pied d’égalité les couples mariés, non mariés, hétérosexuels et homosexuels concernant l’adoption”, écrit-elle dans son rapport. Des propos qui augurent de vifs débats sous la Coupole.
