Mariage: une commission soutient l’ouverture aux homosexuels

(Keystone-ATS) Les couples homosexuels devraient pouvoir se marier en Suisse. Par 12 voix contre 9, la commission des affaires juridiques du National a donné suite à une initiative parlementaire des Vert’libéraux qui ouvrirait parallèlement le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels, a-t-elle communiqué vendredi.

Avant qu’un projet concret soit rédigé, la commission du Conseil des Etats doit donner son aval. Et le peuple aura le dernier mot puisqu’il faudrait modifier la constitution, en inscrivant que les formes d’union régies par la loi sont ouvertes à tous les couples quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle.

Selon les Vert’libéraux, il s’agit aussi de conférer au concubinat le statut de droit fondamental accordé actuellement au mariage. La simple cohabitation avec une ou plusieurs personnes ne serait toutefois pas concernée. Avec ce projet, partenaires et concubins pourraient en outre accéder à la naturalisation facilitée.

Adoption?

Le parti précise en revanche que son initiative n’obligera pas le législateur à ouvrir l’adoption aux couples homosexuels. Cette question devrait être traitée prochainement par le Parlement.

Le Conseil fédéral lui propose d’autoriser les personnes liées par un partenariat enregistré à adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins.

Plusieurs pays européens comme la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Allemagne et l’Islande ont déjà accordé le droit d’adopter aux couples homosexuels, de même que le Québec et plusieurs Etats américains. Et la France vient de suivre après un vif débat.

Avant que la Suisse ne s’engage dans la même voie, il faudra certainement, outre l’aval du Parlement, une votation populaire, les milieux conservateurs ayant déjà promis le référendum.