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Mediaset: Silvio Berlusconi condamné sévèrement pour fraude fiscale

(Keystone-ATS) L’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi en première instance à une peine sévère de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset. Le tribunal de Milan a toutefois réduit la sanction à un an pour cause d’amnistie immédiate.

Le magnat des médias a vu sa peine ramenée à un an, en vertu d’une loi d’amnistie de 2006, promulguée par un gouvernement de gauche pour réduire la surpopulation carcérale.

Bien qu’il soit pratiquement exclu qu’il se retrouve un jour derrière les barreaux, le “Cavaliere” a aussitôt dénoncé “un jugement politique, incroyable et intolérable, politique comme sont politiques tous les procès inventés contre moi”.

Appel et pourvoi en cassation

Au cas où le jugement de première instance serait confirmé en appel, il peut encore aller en cassation, procédure empêchant aussi l’exécution de la peine. D’ici à la cassation, les faits ont le temps d’être prescrits.

Et si dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, M. Berlusconi n’irait probablement pas croupir dans une cellule. L’ancien chef du gouvernement italien a en outre été condamné avec trois autres personnes à verser dix millions d’euros à titre d’avance au fisc italien.

Silvio Berlusconi était accusé d’avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.

Quatrième condamnation

Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts. Selon le procureur, près de 170 millions de dollars auraient été placés dans ces caisses noires. Sur cette somme, environ 150 millions de francs restent bloqués en Suisse.

Il s’agit pour le “Cavaliere” de la quatrième condamnation en première instance sur un total de 33 procès pour fraude fiscale, corruption, financement illégal de partis, faux en bilan. Mais il n’a jamais été condamné de façon définitive car il a toujours été acquitté ou a bénéficié d’une prescription.

Silvio Berlusconi est poursuivi dans deux autres affaires, le procès Rubygate, dans lequel il est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir et le procès Unipol pour “violation du secret de l’instruction”.

SWI swissinfo.ch - succursale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision

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