Mesures pour diminuer la surcharge administrative des entreprises
(Keystone-ATS) Une table ronde, convoquée par le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann, a permis vendredi de débattre de nouvelles mesures pour lutter contre la surcharge administrative des entreprises. L’introduction d’un taux unique de TVA y figure en bonne place.
Cette rencontre a réuni une vingtaine de représentants des associations économiques, des cantons, des communes et de l’administration fédérale, a indiqué le Département fédéral de l’économie (DFE).
Les participants ont souligné la nécessité d’introduire un taux unique de TVA et de supprimer la plupart des exceptions. L’importance de cette mesure en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) est indiscutable, relève le communiqué du DFE. Cet objet est entre les mains du Parlement.
Rôle de catalyseur
En matière de construction et d’aménagement du territoire, même si ce domaine est du ressort des cantons, les participants ont reconnu que la Confédération peut jouer un rôle de catalyseur. Une harmonisation des réglementations et procédures cantonales accroîtrait la sécurité du droit pour les entreprises et réduirait les charges administratives.
Les participants ont aussi salué les efforts du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) pour soutenir les cantons dans la fourniture des prestations publiques sous forme électronique.
Tous les participants étaient en outre d’avis que le problème du franc fort augmente la nécessité de simplifier les procédures douanières. Pour ce faire, il s’agit de mettre le plus rapidement possible une interface internet interactive à la disposition des PME.
