Moins de travail pour les autorités de conciliation

Les locataires et les propriétaires se sont moins opposés au premier semestre, parce que le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail à loyer est resté identique depuis juin 2015 (image symbolique). KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER sda-ats

(Keystone-ATS) Le nombre de litiges entre locataires et propriétaires a diminué. Les autorités paritaires de conciliation ont ouvert 13’820 procédures lors des six premiers mois de 2016. Il s’agit d’une baisse de 21,56% par rapport au second semestre 2015.

Durant les six derniers mois de l’année dernière, la baisse du taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail à loyer – de 2% à 1,75% – avait temporairement suscité une forte hausse des litiges autour des diminutions de loyer, souligne jeudi l’Office fédéral du logement (OFL) dans un communiqué. Le taux de référence est resté inchangé depuis.

Compte tenu de l’effet saisonnier, le nombre de procédures ouvertes est demeuré à un niveau comparable au premier semestre 2015, lors duquel 13’939 nouvelles demandes avaient été recensées, précise l’OFL.

Au total, 15’295 procédures ont été liquidées à la fin du premier semestre 2016. Un peu plus de la moitié (50,6%, soit 7738 cas) a pu être réglée par une transaction, un acquiescement ou un désistement d’action.

Quelque 4244 cas (27,7%) ont été liquidés d’une autre manière: retrait de la requête de conciliation, non-entrée en matière, procédure devenue sans objet ou renvoi à un tribunal arbitral. Aucune conciliation n’a pu être trouvée dans 2305 cas (15,1%), entraînant la délivrance de l’autorisation de procéder.