Moudon: la justice désavoue la municipalité
(Keystone-ATS) Lausanne – La municipalité de Moudon (VD) a outrepassé ses compétences en retirant son dicastère à un de ses membres, le Vert Antoine Wasserfallen. Les écologistes vaudois se félicitent lundi que cet “excès de pouvoir” ait été sanctionné.
En bisbille constante avec l’exécutif, Antoine Wasserfallen s’était vu réduit en décembre dernier à “un rôle de figurant”. La municipalité lui avait retiré son dicastère sans lui donner pour autant de fonction spécifique ou lui fournir les informations suffisantes sur les dossiers, rappelle un communiqué des Verts vaudois.
“Procédé révoltant”Dans un arrêt du 30 juillet, la Cour de droit administratif et public annule les décisions de la municipalité en soulignant qu’elle est sortie de son “cadre de compétences”.
Si les Verts concèdent qu’Antoine Wasserfallen a pu manquer de tact ou n’a pas “toujours pu démontrer la gravité des dysfonctionnements” allégués, ils se réjouissent du verdict cassant le “procédé révoltant” utilisé par l’exécutif.
Citant l’arrêt, le communiqué souligne qu’il appartenait au Conseil d’Etat de prendre éventuellement des mesures disciplinaires et de soumettre une révocation du municipal à un vote populaire. Après ce désaveu, la municipalité de Moudon doit apprendre à gérer les divergences entre ses membres “de manière civilisée”, exigent les Verts vaudois.
Rapport de forcesDans un communiqué de quatre lignes, la municipalité a indiqué en milieu d’après-midi avoir “pris acte” de la décision du Tribunal cantonal. Elle étudie le contenu de celle-ci et renseignera en temps utile sur la suite. La décision du Tribunal cantonal est susceptible d’un recours au Tribunal fédéral ou d’un suivi au Conseil d’Etat.
Pour Antoine Wasserfallen, la situation est simple: “il faut que l’on me rende mes dossiers”, a-t-il déclaré à l’ATS. “L’exercice politique n’est pas consensuel comme on le croit en Suisse, c’est un rapport de forces”, ajoute-t-il en soulignant que ses “agitations” ont plutôt servi la commune que le contraire.
