Mutilations génitales: Berne affermit sa législation dès juillet

(Keystone-ATS) La Suisse durcira le ton dès le 1er juillet contre les mutilations génitales féminines. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la nouvelle norme pénale qui permettra de réprimer ces actes quelle que soit la nationalité de l’auteur et de la victime.

Les mutilations génitales féminines sont déjà punissables en Suisse. Mais la nouvelle norme introduite dans le code pénal en fait un délit à part entière, ce qui facilitera les démarches de la victime en lui évitant des examens astreignants.

Sera puni celui qui aura compromis gravement et durablement la fonction naturelle des organes génitaux féminins ou leur aura porté toute autre atteinte. Les mutilations seront sanctionnées en Suisse même si elles ont été commises à l’étranger et si elles ne sont pas pénalement répréhensibles dans l’Etat en question.

L’auteur risquera une peine privative de liberté d’au maximum dix ans ou une peine pécuniaire d’au moins 180 jours-amende. Il suffira qu’il se trouve en Suisse pour être poursuivi. La victime pourra porter plainte jusqu’à quinze ans après les faits. Et tout cas jusqu’à ses 25 ans révolus, si a elle a été mutilée avant l’âge de 16 ans.

Fléau mondial

Les adultes ne pourront pas consentir à une mutilation. Des exceptions restent toutefois envisageables pour des interventions légères telles que les tatouages, les piercings ou certaines opérations esthétiques.

Selon l’OMS, 140 millions de personnes dans le monde vivent avec des séquelles de mutilations sexuelles. La Suisse n’est pas épargnée. On y compterait quelque 7000 femmes mutilées ou menacées de l’être, parfois sur le territoire helvétique.

Les atteintes aux organes génitaux, en particulier l’excision et l’infibulation, peuvent provoquer de graves hémorragies et des problèmes urinaires, et entraîner plus tard des complications lors de l’accouchement. Elles peuvent aussi induire de graves séquelles psychologiques.