Négoce des matières premières à contrôler plus activement
(Keystone-ATS) En Suisse, le risque de corruption dans le secteur des matières premières est trop élevé pour que la politique se repose sur les lois d’autres pays. Elle devrait être plus active en matière de régulation, estime Daniel Thelesklaf, expert en blanchiment d’argent.
Le chef du bureau de communication en matière de blanchiment d’argent du Liechtenstein reproche à la Suisse de rester impassible face aux risques de corruption, des lois existant à l’étranger, dit-il mercredi dans un entretien avec 24 heures, le Tages-Anzeiger et le Bund.
Daniel Thelesklaf évoque la loi britannique anticorruption qui prévoit de lourdes sanctions lorsqu’une entreprise collabore avec des intermédiaires suspects. Cette loi concerne “presque toutes les sociétés internationales”, dont la Suisse, qui ont, ou l’un de leurs intermédiaires, une filière britannique ou un compte bancaire en Grande-Bretagne.
Les révélations récentes des Paradise Papers “pourrait amener la Suisse à repenser ses pratiques”, selon M. Thelesklaf. Le pays gagnerait à “assainir” le secteur “très opaque” du commerce des matières premières. Et le spécialiste de souligner que la Confédération réalise des projets dans les pays africains touchés par le scandale.
Surveiller jusqu’à quel point?
Il suggère des pistes pour améliorer la transparence dans le secteur des matières premières. On pourrait notamment le soumettre à la loi contre le blanchiment d’argent, mais “tout n’est pas évident”. En effet, le problème est de déterminer le spectre de surveillance des activités des négociants.
Car, si les transactions des négociants sont en principe légales, le risque de corruption est élevé: faut-il donc passer au crible chaque transaction ou seulement à partir d’un certain montant?
Autre piste: l’autorégulation ou la régulation par le législateur. Une commission de la concurrence pourrait vérifier que les sociétés disposent d’organes de contrôle efficaces. Si l’utilisation d’intermédiaires est une “vieille astuce” pour se décharger de toute responsabilité, il incombe cependant aux entreprises de s’assurer que leurs partenaires sont irréprochables, insiste l’expert.
Problème reconnu
Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème, comme le montre son rapport d’octobre 2016 sur les flux financiers déloyaux et illicites en provenance des pays en développement. Dans le secteur des matières premières, “l’ampleur des flux financiers illicites est considérable et fait obstacle au développement durable”.
Ces mouvements d’argent opaques ne peuvent être endigués que grâce à une démarche coordonnée au plan international, a concédé la communauté internationale. Des normes et recommandations ont été par la suite adoptées.
La Suisse soutient ces mesures. Elle est “pleinement consciente des défis liés à cette problématique et entend continuer à participer activement à l’élaboration de solutions”, dit le rapport.
Eloges de l’OCDE
Le directeur de politique et d’administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Pascal Saint-Amans, constate que la Suisse s’est nettement améliorée en matière d’évasion fiscale. Elle a totalement changé de position au cours des cinq dernières années, souligne-t-il dans le Tages-Anzeiger et le Bund.
Et cela ne vaut pas que pour le gouvernement, mais aussi la place financière. La Suisse soutient les plans d’action de l’OCDE et les applique, assure M. Saint-Amans.
